Au soutien de ses demandes, la société Foncia conclut à titre principal à toute absence de faute.

La société répond que : alors que la charge de la preuve lui incombe, le salarié ne démontre aucune faute ni préjudice et encore moins un lien de causalité entre la faute revendiquée et le préjudice

Affirmant n'avoir reçu aucune alerte de la part de la société de télésurveillance, et après avoir fait contrôler son installation de vidéosurveillance par un prestataire extérieur, la société SOVAMEP a

Par acte du 16 août 2023, la société Groupe [L] Ecologie a fait pratiquer une saisie conservatoire de créances au préjudice de la société Label Energie, ce en garantie d'une somme évaluée provisoirement

Le 22 octobre 2021, la société [2] a notifié à Mme [S] [T] son licenciement pour faute grave.

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LABORATO IRE [C] FRANCE ...

Par lettre du 9 juin 2017, la société [1] a notifié à Mme [N] son « licenciement pour insuffisances professionnelles et fautes graves ».

Par ordonnance en date du 23 août 2016, le juge de l'exécution a fait droit aux demandes de la société CM-CIC Leasing Solutions.

La société Tenilor a ultérieurement cédé le terrain qui avait fait l'objet d'un permis de construire, et le projet, à la SCCV Edc, qui a poursuivi la construction.

Le 14 mai 2025, la société Domaine du chancelier, autorisée par ordonnance du 12 mai, a assigné la société [D] + en référé d'heure à heure. La société [D] + n'a pas comparu en première instance.

Par courrier du 25 février 2020, la société SARP a repris les propositions de reclassement faites au salarié. Par courrier du 27 février 2020, le conseil de M.

Sur les faits Suivant devis du 5 septembre 2019 établi par la société [...], la société Les Genestes a passé commande d'un bâtiment galvanisé à chaud en kit à lui livrer à son siège social, [Adresse

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE   Suivant acte notarié du 1er mars 2018, les sociétés SARL Illico et SCI SCCV Technisud Promotion ont vendu à la société SCI [X] divers terrains situés à Jouy-aux-Arches

[P] GESTION Société par actions simplifiées immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 753 739 119 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en

[C], [V], [H], [L] et Mme [R]), sortis de ses effectifs suite à des licenciements ou résiliations de leur mandat pour fautes et travaillant désormais pour la société Cap invest, des faits de concurrence

La déclaration préalable à l'embauche a été faite par cette société, et il a également été rémunéré par la société [12].

Elle ajoute que l'absence de réalisation de ces travaux lui a causé un préjudice de jouissance du fait de l'absence de salle chauffée pouvant accueillir ses salariés.

Or, il constate que cela n'a pas été effectué par le syndic de l'époque, la société Foncia.

La société [N] a fait réaliser des travaux d'étanchéité des couvertures entre le 6 mars et le 10 avril 2017 par la société [T].

[B] a interjeté appel du jugement rendu le 26 juin 2025 par le conseil de prud'hommes de Nîmes l'opposant à son ex-employeur la société [2], représentée par la SARL [3], mandataire liquidateur de la société