[P] [R] en date du 5 décembre 2014 est claire et non équivoque; En conséquence, de : - débouter M.

du 10 février 2016, en l'absence de mention manuscrite de sa part exprimant, sous une forme quelconque mais de façon explicite et non équivoque, la connaissance qu'il avait de la nature et de l'étendue

Le 17 avril 2004 l'Association LES GENETS D'OR a informé Monsieur X... de sa volonté de le dispenser d'exécuter son préavis du 19 avril au 1er juin 2004.

la volonté de renoncer.

[U] [R] est claire et non équivoque, ce n'est que postérieurement à l'envoi de sa lettre de démission et très tardivement qu'il impute subitement sa démission aux torts de l'employeur -en tout état de

Aux termes des dispositions de l'article 1792-6 du code civil, la réception peut être tacite si la prise de possession manifeste une volonté non équivoque d'accepter l'ouvrage.

en l'espèce, elle est seule liée juridiquement, en sa qualité de chef de file du pool, au bénéficiaire du crédit, que la B.F.P. peut se dispenser de supporter la part de risques qu'elle a pourtant clairement

[B] était claire et non équivoque, a débouté M. [B] et la société JP Rion de leurs demandes et condamné M. [B] aux entiers dépens. M.

Ils ajoutent que pour acquérir par prescription trentenaire la possession doit être continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

Le départ à la retraite du salarié est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.

Écrite ou verbale, elle doit résulter d'une volonté non équivoque de mettre un terme à la relation de travail.

La X... fait valoir que la démission n'est pas équivoque et ne peut être requalifiée en prise d'acte en ce que la lettre du 1er mars 2006 ne comporte aucune réserve ni référence à un litige quelconque

-Il existait une volonté non équivoque de tous les associés de collaborer ensemble sur un pied d'égalité à la poursuite de l'oeuvre commune.

Compte tenu des griefs évoqués dans sa lettre en date du 10 novembre 2007, sa démission n'était pas claire et sans équivoque.

La démission doit résulter d'une volonté sérieuse et non équivoque, exprimée clairement par écrit.", l'article 12 sur "la rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur dispose quant

claire et sans équivoque de démissionner peu important le caractère réel ou non des fautes alléguées ; Attendu que dans ces conditions et dès lors que la rupture ne peut être qualifiée de démission

La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.

de précision afférente aux autres jours de la semaine démontrant l'absence d'heures supplémentaires non rémunérées.

La démission qui, si elle peut être orale ne se présume pas et ne peut résulter du seul comportement du salarié, est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque

Il appartient à celui qui se prévaut de la novation de rapporter la preuve d'un acte positif démontrant la volonté non équivoque du salarié d'éteindre sa créance salariale pour la remplacer par une créance