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751 résultats pour « accord national concernant les ouvriers du bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fcc

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Selon l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail attaché à la convention collective nationale Syntec, il est prévu que : Conformément aux dispositions légales, les entreprises conservent

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef73384fc2fb864ebd1d12

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La relation de travail a été régie par la convention collective nationale du bâtiment ouvrier Provence Alpes Côtes d'Azur.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01516_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel adoptée par la 17ème conférence générale de l'organisation des Nations-Unies pour l'éducation, la science et la culture

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02395_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Pour les projets d’importance nationale et les plans et programmes de niveau national, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l’

Source officielle
CA

Chambre sociale

631c2b34bd7923fcb00afab2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[M] a été destinataire d'un seul courrier, à savoir l'avertissement contesté, concernant ce chantier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035bb732e022f2301791906

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à l'accord d'entreprise de France Télévision SA.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01561_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B a été recruté, le 1er septembre 2021, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée de trois mois, en qualité d'ouvrier polyvalent, par une entreprise du secteur du bâtiment, mais que ce contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0ddbc25a97f0381f4ff4

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

polonais dans le bâtiment, l'employeur n'a pas donné suite à la promesse et l'a fait travailler sans le déclarer.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e9e9edbb2ead0a581fb0c8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle applique à ses salariés la convention collective nationale de la plasturgie (IDC 292). Elle a recruté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60339b4aa5acb5500b0591d3

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

des cadres du bâtiment.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89edc

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

RG 07 / 1605 ES Georges X... a été engagé en qualité d'agent de prévention et de sécurité par la société anonyme PROTECTAS, qui était chargée du gardiennage du Centre National de Production d'Electricité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ede

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

RG 07 / 1606ES La société anonyme PROTECTAS était chargée du gardiennage du Centre National de Production d'Electricité SAINT ALBAN-SAINT MAURICE exploité par EDF à Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee2

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

La société anonyme PROTECTAS était chargée du gardiennage du Centre National de Production d'Electricité SAINT ALBAN-SAINT MAURICE exploité par EDF à Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice l'Exil (Isère

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb06442ec9659a9eb0c649

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2019 N°2019/506 Rôle N° RG 17/18444 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJ6C POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00419_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

En outre, s’il occupe un emploi d’ouvrier du bâtiment depuis 2023, son insertion professionnelle demeure récente à la date de la décision attaquée et ne lui a en tout état de cause pas permis d’acquérir

Source officielle
CA

3e chambre

60371e9f48fb05b8c558d127

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Le permis de construire lui a été accordé le 30 mars 2005.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6974a2c1cdc6046d47899ef9

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Celui-ci a relevé, en établissant la situation de travaux n°10, que ' les travaux ont duré 160 jours ouvrés (233 calendaires), soit un retard de 151 jours calendaires ou 104 jours ouvrés par rapport au

Source officielle
CA

Chambre 4-2

696b6e24cdc6046d47a26763

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A ce titre, il sera observé que l'intimé produit un contrat de travail à durée indéterminée daté du 1er mai 2021 le concernant portant sur un poste de chef de chantier, catégorie ouvrier, niveau IV, position

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02734_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

le terrain a une très forte valeur agronomique et la réalisation de ce projet entraînera un étalement urbain ; il existe une contrariété et une incohérence entre la volonté affichée par la mairie concernant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c79f01612d969defff2

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Camping de la Belle Henriette, exploitant un camping à [Localité 4] (85), en qualité d'agent toutes mains, catégorie I, coefficient 105 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Source officielle

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