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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6710aa54be64d7e510244fcc
16 octobre 2024
Selon l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail attaché à la convention collective nationale Syntec, il est prévu que : Conformément aux dispositions légales, les entreprises conservent
Chambre 4-4
67ef73384fc2fb864ebd1d12
3 avril 2025
La relation de travail a été régie par la convention collective nationale du bâtiment ouvrier Provence Alpes Côtes d'Azur.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
Vu : - la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel adoptée par la 17ème conférence générale de l'organisation des Nations-Unies pour l'éducation, la science et la culture
2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
Pour les projets d’importance nationale et les plans et programmes de niveau national, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l’
Chambre sociale
631c2b34bd7923fcb00afab2
8 septembre 2022
[M] a été destinataire d'un seul courrier, à savoir l'avertissement contesté, concernant ce chantier.
Pôle 6 - Chambre 6
6035bb732e022f2301791906
9 mars 2016
Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à l'accord d'entreprise de France Télévision SA.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01561_20230126
26 janvier 2023
B a été recruté, le 1er septembre 2021, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée de trois mois, en qualité d'ouvrier polyvalent, par une entreprise du secteur du bâtiment, mais que ce contrat
Pôle 6 - Chambre 8
615e0ddbc25a97f0381f4ff4
16 octobre 2014
polonais dans le bâtiment, l'employeur n'a pas donné suite à la promesse et l'a fait travailler sans le déclarer.
Chambre 4-1
68e9e9edbb2ead0a581fb0c8
10 octobre 2025
Elle applique à ses salariés la convention collective nationale de la plasturgie (IDC 292). Elle a recruté M.
CHAMBRE SOCIALE B
60339b4aa5acb5500b0591d3
12 mai 2017
des cadres du bâtiment.
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89edc
17 décembre 2007
RG 07 / 1605 ES Georges X... a été engagé en qualité d'agent de prévention et de sécurité par la société anonyme PROTECTAS, qui était chargée du gardiennage du Centre National de Production d'Electricité
6253ca0fbd3db21cbdd89ede
RG 07 / 1606ES La société anonyme PROTECTAS était chargée du gardiennage du Centre National de Production d'Electricité SAINT ALBAN-SAINT MAURICE exploité par EDF à Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice
6253ca0fbd3db21cbdd89ee2
La société anonyme PROTECTAS était chargée du gardiennage du Centre National de Production d'Electricité SAINT ALBAN-SAINT MAURICE exploité par EDF à Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice l'Exil (Isère
Chambre 4-8
5fdb06442ec9659a9eb0c649
24 avril 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2019 N°2019/506 Rôle N° RG 17/18444 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJ6C POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00419_20251105
5 novembre 2025
En outre, s’il occupe un emploi d’ouvrier du bâtiment depuis 2023, son insertion professionnelle demeure récente à la date de la décision attaquée et ne lui a en tout état de cause pas permis d’acquérir
3e chambre
60371e9f48fb05b8c558d127
4 juin 2015
Le permis de construire lui a été accordé le 30 mars 2005.
Chambre 2 A
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23 janvier 2026
Celui-ci a relevé, en établissant la situation de travaux n°10, que ' les travaux ont duré 160 jours ouvrés (233 calendaires), soit un retard de 151 jours calendaires ou 104 jours ouvrés par rapport au
Chambre 4-2
696b6e24cdc6046d47a26763
16 janvier 2026
A ce titre, il sera observé que l'intimé produit un contrat de travail à durée indéterminée daté du 1er mai 2021 le concernant portant sur un poste de chef de chantier, catégorie ouvrier, niveau IV, position
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02734_20250605
5 juin 2025
le terrain a une très forte valeur agronomique et la réalisation de ce projet entraînera un étalement urbain ; il existe une contrariété et une incohérence entre la volonté affichée par la mairie concernant
Chambre Sociale
64c35c79f01612d969defff2
27 juillet 2023
Camping de la Belle Henriette, exploitant un camping à [Localité 4] (85), en qualité d'agent toutes mains, catégorie I, coefficient 105 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
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