de toute autre demande de restitution, - ordonné la restitution à Monsieur [F] [M] : * des 'uvres qui ont été déposées entre les mains de Maître [H], commissaire priseur désigné en qualité de séquestre

: ordonné la rétractation des ordonnances des 30 août et 15 décembre 2022, ainsi que la restitution à la société de droit néerlandais Genmab BV de l'ensemble des documents saisis et placés sous séquestre

[Adresse 2] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE Maître [X] [Z] - SCP [Z] - [S] pris en qualité d'administrateur

Par ailleurs, l’administration n’établit pas l’existence d’un solde excédentaire qui résulterait d’autres sommes détournées par Mme B... au titre des années en litige sur les fonds séquestrés sur ses sous-comptes

subsidiairement - ordonner le remplacement des machines défectueuses sous astreinte - condamner la société Lys au paiement d'une provision de 538 000 euros laquelle sera mise sous séquestre A

1961 du code civil régissant le séquestre judiciaire ; - Désigner tel séquestre, avec pour mission de dresser un inventaire successoral et d'administrer l'indivision successorale des frères [V] ; -

munition ou élément de catégorie 8, violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours du 25 août 2017, vol en bande organisée avec arme, arrestation, enlèvement, séquestration

représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Catherine de GOURCUFF, avocat au barreau de PARIS, toque A67 Mademoiselle [Z] [U] représentée par son Administratrice

En outre, il est défavorablement connu des services de police pour des faits d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, vol à la roulotte, offre et cession de produits stupéfiants

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; la loi n°91-647

. ************* La SAS Koesio Est, anciennement dénommée Koesio Bourgogne Franche-Comté (la société Koesio), a pour activité la commercialisation auprès des entreprises et administrations de solutions

 : S.A.S REX ROTARY Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 383 359 510 RCS BOBIGNY, ayant son siège [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration

A... n’était disponible, pour le premier semestre de l’année 2015-2016, que jusqu’au 14 octobre, ce dont il n’a informé son administration que fin juillet, de sorte que l’université ne pouvait plus, à

AJC ès qualités d'administrateur judiciaire à la sauvegarde de la SASU [J] AUTO (SFA) [Adresse 3] [Localité 5] Non comparante, non représentée bien que régulièrement assignée M. le Procureur Général

Sur le préjudice subi, les consorts [M] indiquent qu'ils ont, par versements échelonnées depuis 2015, séquestré la totalité du prix de vente y compris les frais de notaire pour un montant de 75393,58 euros

ajournée au 4ème semestre de la licence de théologie catholique (THC).

Les éléments saisis ont été placés sous séquestre provisoire, la société [Localité 1] invoquant le secret des affaires.

[S] que l'attestation fiscale, pour l'année 2011, conditionnant la réduction d'impôt ne lui serait pas délivrée, précisant : 'à la fin de l'année 2011, l'administration fiscale a, à notre connaissance

[B] [O] d'une indemnité d'immobilisation de 16 500 euros laquelle a été placée sur un compte séquestre. Le 29 décembre 2017, M.

du barreau de Paris en date du 4 novembre 2008 , le montant des sommes séquestrées est de 7 924, 42 euros au titre des loyers qui lui ont été remboursées et qu'il est possible que certains paiements aient