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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
625fa52d8361df277dc59843
19 avril 2022
de vente initial compte tenu de la situation délicate de son époux, - l'ensemble des informations a été transmis, le cessionnaire était un professionnel averti, le prix était justifié, - l'annonce critiquée
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e55
1 octobre 2025
L'Association s'est en effet attachée à comprendre ce qui s'était passé de manière objective, sans parti pris et en tenant compte de la totalité des éléments portés à sa connaissance.
Chambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d042
26 janvier 2023
[B] a profité de cette faille pour aller toujours plus loin.
Chambre Sociale
6969f9a5cdc6046d477f5ca6
15 janvier 2026
Lors de l'arrivée de l'IDS, Mme [I] prend ses affaires et la mallette pour aller dans les services. Je reprends donc mon poste en chimiothérapie (pièce 27 de l'employeur).
Sociale D salle 3
69005c1d2481d356bd17030f
24 octobre 2025
Sur la prise d'acte : La prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail.
Cour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f5
29 mai 2006
Les époux X... en leurs qualités respectives ont souscrit à un engagement de non concurrence d'une durée de 10 ans au sein de la CEE au profit de la société FORGE France suivant les termes de l'article
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163ba378e414054bb41221c
9 février 2010
Le licenciement pour abandon de poste était prononcé le 3 juillet 2007.
Pôle 6 - Chambre 11
5fca5a100ae03930cbf10616
17 novembre 2020
Les faits allégués laissent présumer une situation de harcèlement.
Chambre Civile
64acf3f403c09105db6c0580
10 juillet 2023
[Z] a visité le bien le 4 novembre 2014 par son intermédiaire, qu'il a signé à cette occasion une reconnaissance de visite, dans laquelle il a pris un certain nombre d'engagements, qu'il n'a pas respectés
Sociale D salle 2
66baf716f34129bfe1fee4f4
5 juillet 2024
[X] [B], engagé le 1 novembre 2012 et exerçant les fonctions de polyvalent pont sol, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.
Pôle 5 - Chambre 1
67ef6c7a9a9834ffd825fabb
2 avril 2025
est mentionné dans le cadre d'une annonce de réduction de prix d'un lot, le prix de référence de chaque produit composant ce lot devrait également être mentionné.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd90f9f939949a9721ec496
24 juin 2020
2000 près d'[Localité 6], à [Localité 13], avait un établissement secondaire près d'[Localité 9] à [Localité 17] et une agence à [Localité 16], dans le canton de Gex.
12e chambre section 2
60322e3140a40c64f20cd5a4
29 mars 2018
la hausse du prix des matières premières et les effets des baisses de prix.
Ch. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797c9
5 juillet 2022
Sur ce point, la cour relève qu'à compter de l'année 2015, certains plannings font parfois apparaître sous la mention « RcF » portée sur une journée, l'indication d'un jour férié, corroborant l'allégation
62c52975a2c42363790797fd
13e chambre
5fde2839b804ec05d6c880a0
4 juillet 2018
le décret a été pris.
Pôle 5 - Chambre 16
65b20ea0c4cf860008dff568
23 janvier 2024
Le présent engagement deviendra automatiquement caduc à la date du complet remboursement de la Créance Sabimex par la Société (...) » 33.
8ème chambre
62736a3fa58162057dac66a4
4 mai 2022
biologiques issues de la récolte 2020 ce sur la base d'un prix à la tonne de 1 166 euros.
6e chambre
63ca43479066fd7c90fc2969
19 janvier 2023
Vous avez pris vos affaires et êtes parti.
6253cbe6bd3db21cbdd8e8ff
26 octobre 2011
X... que dès cette date, son engagement devenait définitif. Il était prévu des primes d'expatriation pour ses déplacements à l'étranger.
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