Elle considère que la SAS agence BEYER a respecté la résolution selon laquelle le conseil syndical devait faire le choix de la solution adéquate.

d'expertise et d'indemnité provisionnelle, - débouter le salarié de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, A défaut, - juger que la mission confiée à l'expert

Par jugement du 21 mai 2019, le conseil a dit que M. [S] n'a pas subi de harcèlement moral, dit qu'il n'a pas subi de discrimination liée à son état de santé, dit que le consentement de M.

Elle emploie plus de 4 000 salariés.

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Le salarié disposait alors d'une ancienneté de 6 ans et 3 mois compte tenu de la reprise d'ancienneté au 1er décembre 2011.

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Il a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin qu'il soit reconnu qu'il a été employé en qualité de salarié par la société [Q] [T] du 13 juillet 2007 au 7 juillet 2009 sous couvert de deux contrats

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Il précise que l'ancienneté est déjà compensée par l'attribution d'une prime d'ancienneté et ne peux être un critère de différenciation entre les salariés.

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L'employeur produit un graphique montrant que hors ancienneté, le salarié percevait la rémunération brute la plus élevée parmi les salariés bénéficiant du coefficient 250 de l'usine, et particulièrement

, de contrat sans terme, sans indication de motif de recours au travail temporaire, du défaut de mention de la qualification du salarié remplacé ou lorsque le salarié accomplissait des missions régulières

effectuent des missions de sous traitance de prestations intellectuelles.

Marie-Christine DE LA SALLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Christine SENTIS, Greffier.