779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme BELLOUARD-ZAND

450 du code de procédure civile

[K] la somme de 1200 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[Localité 1] demande à la cour de : Vu les articles 100 et 378 du code de procédure civile, Vu l'article 33 du Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article

1376 du code civil.

700 du code de procédure civile, outre les dépens, ce conformément aux dispositions des articles 695 et 696 du code de procédure civile. *** 6.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

¿ en application de l'article 700 du Code de procédure Civile et a ordonné la remise de l'attestation Pôle emploi FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur Jérémy X..., né le 12 Décembre 1987, a

700 du code de procédure civile.

Par jugement du 9 décembre 2024, M. le président du tribunal de commerce d'Ajaccio a : ' Vu les articles 840 et 858 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1118 et 1221 du code civil, Vu

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [R] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur à la contestation Comparant en personne

[J] au paiement de la somme de 3 000 ' au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile; - Condamner M.

L'article L 124-3 du code des assurances dispose que le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable.

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Monsieur Jean-Louis

700 du code de procédure civile.

[A] à payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, débouter M.

700 du code de procédure civile, - de condamner Monsieur aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.