Z...) les lots no 22, 12, 13, 14, 16, 16 et 17 de la copropriété dans l'immeuble sis du... (94), désignés à l'état descriptif de division comme   un appartement en rez-de-chaussée composé d'une cuisine

de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 121 -12 du code des assurances ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Denis Hubert, comprenant ceux déjà engagés au titre des frais de l'expertise soit la somme

L.132-3 et suivants, L.133-1 et suivants du code de commerce, L.121-12 du code des assurances et 1250 du code civil, de : - dire l'appel recevable et bien fondé ; - débouter BM Normandie de son

[J], a demandé au tribunal, sous le bénéfice de l'exécution provisoire et au visa des articles 544, 1102 du code civil, L 121-12 et L 124-3 du code des assurances, essentiellement, de : - débouter M.

l'exige l'article L.112-4 du code des assurances.

[Z] demande à la cour d'appel de : « Vu les articles 1147 et 1149 anciens du Code civil, Vu les articles 1103 et 1231-1 et 1231-2 du Code Civil, Vu l'article 2224 du Code civil, Vu l'article L.124

Par ses dernières conclusions déposées le 8 décembre 2025, la société GMP, intimée, demande, au visa de l'article 1346-1 du code civil et de l'article L 121-12 du code des assurances, de l'article 1353

1147 ancien du code civil et L 121-12 du code des assurances.

L 121-1 du code des assurances et l'article 1147 ancien (aujourd'hui 1231-1 nouveau) du code civil, - condamner Allianz Iard, seule à indemniser les appelants, si les travaux d'ores et déjà préfinancés

B en vertu de l'article L. 121-12 du code des assurances ; -sa créance s'élève à la somme de 278 123,80 euros, correspondant pour 267 262,70 euros aux pertes de gains professionnels que le tribunal judiciaire

, 257, 266, 275 305 324 109 119 120 122 125 129 132 136 137 139 143 145 148 149 150 151 157 158, 160, 168, 178, 179, 181. 182, 183, 186, 190, 196, 199

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions

1355 du code civil, des articles L 121-12 et L 172-29 du code des assurances, de l'article 1251-3° du code civil, de la loi BADINTER du 05/07/85, et notamment en ses articles 1 à 6, de l'article 1250 1

Z..., expert-JUDICIAIRE, Vu les articles L241-1, L 243-8, A243-1 du Code des Assurances ainsi que l'annexe 1 à ce dernier article, Vu l'article L121-12 DU Code des Assurances, Vu la quittance subrogative

L. 121-12 du code des assurances, A titre principal, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, y additer : - condamner solidairement les MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA

L. 121-12 du code des assurances.

A. 243-1 du code des assurances, sera tenue au paiement du même montant que les constructeurs à l'égard du SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [...] ; Qu'en application de l'alinéa 1 er de l'article