Vu les articles L 242-1 du code des assurances et A 243-1 Annexe II du code des assurances, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, - réformer l'ordonnance de référé rendue le 4 janvier

[Y] est engagée sur le fondement de l'article 1792 du code civil ; - condamné solidairement M.

Selon l'article 1792 du code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages même résultant d'un vice du sol, qui compromettent

Par dernières conclusions du 05 octobre 2021, M. et Mme [F] demandent à la cour, au visa des articles 1792 et suivants du code civil, 1642 du code civil, des articles L 124-1 et suivants du code des assurances

1792 du code civil et L124-3 du code des assurances ; A titre plus subsidiaire, si par impossible la Cour devait considérer que le vice ne relève pas de la garantie de l'article 1792 du code Civil ;

La SMABTP La SMA SA Par conclusions signifiées le 16 mars 2021, la Mutuelle des Architectes Français demande à la cour de : Vu l'article 1792 du code civil, Vu l'artic1e 1147 du Code Civil devenu

Sur les demandes fondées sur l'article 1792 du code civil, 28.

MOTIFS L'article 1792 du code civil dispose : " Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du

SUD responsable, sur le fondement des dispositions de l'article 1792 du code civil, des désordres affectant la maison d'habitation construite par elle pour le compte des consorts X...- Y..., - fixé ainsi

[H] et de la MAAF Assurances mal fondé et le rejeter, A titre subsidiaire, Vu l'article 1134 ancien du code civil et l'article L 121-12 du code des assurances, Vu l'article 1792 du code civil,

TABARIE & CHAPLAIN ainsi que de la société WIBAT CONSTRUCTION sur le fondement de l'article 1792 du code civil ; Attendu, en revanche, que comme le remarque à juste titre le Tribunal, la manifestation

1792-1 du code civil.

Dès lors, ne peut être tenue pour satisfaite avant l'expiration du délai de dix ans la condition de gravité de l'article 1792 du Code civil4- défaut de contreventement de la charpente Il s'agit d'un

MOTIFS Sur la réception des travaux, la nature des désordres et les responsabilités A l'énoncé de l'article 1792 du code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers

[Y] sur le fondement de la responsabilité des désordres intermédiaires 2-1.la recevabilité Vu les articles 1792-4-1, 1792-6 du code civil, 478 du code de procédure civile, Toute personne physique

1792 du code civil des dommages résultants de malfaçons affectant la toiture et le réseau d'assainissement en vide sanitaire ; dit que la SAS ISOBAT est responsable sur le fondement de l'article 1382

1792 du Code Civil.

1792 du code civil.