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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ff4
10 février 2015
10 février 2015
Les intimés demandent la confirmation de l'ordonnance du bâtonnier et la condamnation de l'appelante à leur payer une somme de 1500 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b513
3 avril 2008
3 avril 2008
Vu les dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de l'appelant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920ac
26 février 2015
26 février 2015
L 512-85 et suivants du Code Monétaire er Financier, SA à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance, au Capital de 225. 600. 000 ¿, Prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033d
6 décembre 2012
6 décembre 2012
représentées par la SELARL BENECH-PLAISANT LA SCP CALVET-LEQUES & BAUDET, Société Civile Professionnelle de notaires associés 85 Avenue du Général de Gaulle-Immeuble CARCOPINO 3000- BP. 214-98845 NOUMEA
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f8
10 janvier 2013
10 janvier 2013
X... à lui payer la somme de 3. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. M.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdb380b1860890eb9a13ac1
28 mars 2019
28 mars 2019
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 Mars 2019, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6618cf077935f50008be421f
11 avril 2024
11 avril 2024
dans une position déterminée couvre cet article même incomplet ou non fini à la condition qu'il présente, en l'état, les caractéristiques essentielles de l'article complet ou fini.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce5
9 février 2011
9 février 2011
L'expert judiciaire a apprécié au taux de 85 % ce poste de préjudice compte tenu de la tétraplégie fonctionnelle C 6 dont la victime est atteinte.
Source officielleChambre 3-3
6973b253cdc6046d4772fd72
22 janvier 2026
22 janvier 2026
; Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est fait renvoi aux dernières écritures déposées pour l'exposé des moyens des parties.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
64a7b0913bcaf505db696835
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions des consorts [B], notifiées le 10 juin 2022, aux termes desquelles ils demandent à la cour de : Vu la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e4
10 décembre 2009
10 décembre 2009
67 € au titre des frais de recherche des chèques litigieux et la somme de 94. 137, 27 € au titre des frais d'audit du cabinet ERNST & YOUNG, • de condamner le CREDIT LYONNAIS à lui payer la somme de 85
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba19
11 juin 2008
11 juin 2008
des 28 mai 2004 et 16 novembre 2005, cédé à la Communauté de Communes du Canton de LORRIS (45) diverses parcelles de terre, sises sur le territoire de cette commune et cadastrées section AM no 56, 57, 329
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7I-NUNU S.A.S. CAMPING DE LA DUNE SCI DE LA DUNEc/S.A
6684eac5a0de54ff609f7ccc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
66, 328, 329, 462 et 873 du code procédure civile, Vu les articles L.112-1, L.113-2, L.124-3, L.211-1, R.211-5 du code des assurances, Vu les articles 9, 1162, 1199 et 1242 du code civil, Vu la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e050
1 juin 2011
1 juin 2011
Vu les conclusions datées du 4 mai 2011 reprises oralement tendant à l'infirmation du jugementet à la condamnation de la société à lui payer les sommes suivantes : * 321, 85 € à titre de rappel de salaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1506a1876057df5d40c
18 mai 2022
18 mai 2022
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; Statuant à nouveau dans cette limite : Vu les articles 1134 et suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01187_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
son article 2 a rejeté le surplus des conclusions des demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8654b
21 novembre 2002
21 novembre 2002
(Cass 2e Civ 26/2/97, Bulletin 1997 II N° 57 p 32); Attendu qu'en l'espèce, qu'en payant les dépens et l'indemnité de procédure, à une date dont l'antériorité à l'acte d'appel n'est pas démontré, DD
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89420
14 juin 2007
14 juin 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14 / 06 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 01782 Jugement (No 2005 / 3217) rendu le 15 Février 2006 par le Tribunal de Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89421
14 juin 2007
14 juin 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14 / 06 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 01782 Jugement (No 2005 / 3217) rendu le 15 Février 2006 par le Tribunal de Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0c
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Les dispositions relatives au SMIC sont prévues aux articles L. 3231-1 et suivants, R. 3231-1 et suivants, D. 3231-3 et suivants du code du travail.
Source officiellePage 26 sur 80