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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6891918acc6ad3ccb24aed33
2 août 2025
2 août 2025
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6891918dcc6ad3ccb24aed35
2 août 2025
2 août 2025
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919193cc6ad3ccb24aed3b
2 août 2025
2 août 2025
manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ac76a6a9cfa399a90d1f5d
1 août 2024
1 août 2024
Y ajoutant sur le nouveau moyen formé en appel tiré de la méconnaissance par le juge de l'article L. 342-7-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile L'article L. 342-7-1 du
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a7aa9e14e201140bd98b
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Jean-Pierre [W] à payer au [Adresse 9] la somme de 346 000 € à titre de dommages et intérêts, la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à payer les dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6979ce83cdc6046d47f4b814
27 janvier 2026
27 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6979d0d0cdc6046d47f4f6a8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cac6a75782d5f06eef6c4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 (1
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162823d7a007b88ee15672f
23 mars 2012
23 mars 2012
articles L 341-1 à L 343-4.
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3030009f81000890dcb0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[PD] [NJ] né le 05 Avril 1955 à [Localité 646] de nationalité Française [Adresse 122] [Localité 101] Madame [FL] [ZU] née le 10 Mai 1959 à [Localité 625] de nationalité Française [Adresse 341
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649cfbe43307c9013b35d
14 janvier 2023
14 janvier 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099102be3e083f4fad54a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c89bf1211186fbec927
22 juillet 2025
22 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 (1 pages
Source officielleETRANGERS
62c7cb38cb8dca058e3e7fcb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/346 N° RG 22/00343 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4C3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 juillet à 16h25 Nous A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b3b
7 octobre 2013
7 octobre 2013
X...Jean l'ont été conformément aux dispositions de l'article R 341-17 du code de la sécurité sociale et qu'elle a bien informé M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01040_20230221
21 février 2023
21 février 2023
des autorités mentionnées à l'article D. 343-17.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b1bc918dca0cf81e5c28e3
5 août 2024
5 août 2024
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Représenté par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01468_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Aquipierre est rejetée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0cba5d4a205dbc5ce7e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il appartient néanmoins à l'administration de démontrer que la nouvelle prolongation s'impose « à titre exceptionnel » comme le prévoit l'article L. 342-4 lorsqu'il n'est pas démontré une volonté délibérée
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90430
20 mars 2013
20 mars 2013
Y..., juge siégeant au tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, Vu les motifs de la requête, laquelle, au visa de l'article 6 de la CEDH, l'article 14 du pacte des droits civils et politiques
Source officiellePage 26 sur 1242