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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60323e8c7b657e74b4e65c08
20 mars 2018
de récusation, en application des dispositions de l'article 668 du code de procédure pénale, ni même formalisé la moindre observation de ce chef, - que l'ordonnance de refus d'informer est intervenue
Cour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e7c
2 mars 2006
9-II, 18 et 20, ainsi que le décret 95-240 du 3 mars 1995 pris pour son application, Vu l'article 1315 du code civil, Vu l'article 4 du code de procédure pénale, 122-39-1 du code du travail,
Rétention_recoursJLD
66a48d7dd2924ce9e155697a
26 juillet 2024
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
6253ca7dbd3db21cbdd8b283
1 décembre 2005
485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.
Pôle 5 - Chambre 6
62c67c6aca9bf26379030896
6 juillet 2022
450 du code de procédure civile
6718948ad8ceca1cd7018faa
22 octobre 2024
700 du code de procédure civile.
6253cd28bd3db21cbdd926f6
10 septembre 2015
Pôle 5 - Chambre 16
67f602651c1a56b8e1651feb
8 avril 2025
1527 du code de procédure civile
Pôle 5 - Chambre 11
63cb92eb9c02507c9078ddef
20 janvier 2023
2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef703029105dbedbf68
3 juillet 2023
Pascal HAMON, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles 786 et 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02906_20230222
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
16e chambre
633fc39ce633183e2ee17cef
6 octobre 2022
700 du code de procédure civile, Condamné M [L] [T] aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile, Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires
Chambre commerciale
627b55bd76c5d9057df800f2
10 mai 2022
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile.'
4ème chambre commerciale
64534cc437f394d0f8f66622
3 mai 2023
700 du code de procédure civile au profit de Monsieur [D] et condamné la SELARL BRMJ, ès qualités, aux dépens de cette procédure.
6253ca53bd3db21cbdd8aae5
27 février 2008
450 du nouveau code de procédure civile.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c014a
9 octobre 2025
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 804 du code de procédure civile.
6253c95fbd3db21cbdd881f2
13 avril 2006
700 du nouveau code de procédure civile.
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3389
29 octobre 2025
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens
19e chambre
5fd9d9a2a47d5d1566330466
13 novembre 2019
700 du Code de procédure civile
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00431_20240308
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia de procéder à la liquidation de l'astreinte dont est assortie l'injonction prononcée
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