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[T] de toutes ses demandes, le c à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - à titre subsidiaire réduire le montant de l'indemnité de licenciement à

Source officielle

Chambre sociale section 1

63b7ccbc6b63637c907b7a1b

Appel

5 janvier 2023

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de Caen en date du 14 Octobre 2021 - RG n° 20/00807 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 JANVIER 2023

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8942f

Appel

15 mai 2007

700 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a540

Appel

25 janvier 2007

La partie intimée, la SARL C.M., a conclu le 5.4.2006 à la confirmation.

Source officielle

2ème chambre sociale

644b6371c51457d0f882dc0b

Appel

27 avril 2023

[H] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle

1ère chambre sociale

68df5d7c4a4e15bf2fe4fb1c

Appel

2 octobre 2025

* 3.000 euros au titre de l'article 700.

Source officielle

2ème chambre sociale

653b58e6502b828318c4e341

Appel

26 octobre 2023

[U] de sa demande formée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [U] aux entiers dépens de l'instance. M.

Source officielle

2ème chambre section A

697c5e89cdc6046d47393bcf

Appel

29 janvier 2026

Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens M.

Source officielle

Chambre Sociale

6566e3e618106f8318baa000

Appel

1 septembre 2023

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, Rappelé que l'exécution provisoire est de droit pour les salaires et leurs accessoires à concurrence de neuf mois.

Source officielle

1ère chambre sociale

696a7262cdc6046d478cb6ea

Appel

15 janvier 2026

[D] à lui payer la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle

2ème chambre sociale

662209679ce142000838975f

Appel

18 avril 2024

L.452-3 alinéa 3 du code de la sécurité sociale, Y ajoutant, - condamner la société CMN à payer au Fiva une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la

Source officielle

1ère chambre sociale

6a0ff72acdc6046d478a0491

Appel

21 mai 2026

700 du code de procédure civile.

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1ère chambre sociale

696a748dcdc6046d478d18b1

Appel

15 janvier 2026

[C] les sommes de : - 4 500 euros à titre de de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 1 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté

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Chambre sociale section 3

63b7cca76b63637c907b7953

Appel

5 janvier 2023

- Sur les demandes accessoires La société qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

2ème chambre sociale

65aa2359a34ad100085818dd

Appel

18 janvier 2024

Le jugement étant confirmé sur le principal, il le sera également sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

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1ère Chambre civile

67ee195e6cff766e94e38956

Appel

1 avril 2025

[E] et Mme [E] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [T] à payer à la société Allianz Iard la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du

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3ème Chambre Commerciale

628490ad498a54057d102fe4

Appel

17 mai 2022

700 du code de procédure civile, - Débouté les parties du surplus de leurs demandes, - Dit que les frais de l'ordonnance seront employés en frais privilégiés de justice de procédure collective.

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