La position du conseil de prud'hommes à cet égard sera donc confirmée. 3o) Sur les conséquences financières Le licenciement abusif étant admis, il revient au salarié, diverses sommes • l'indemnité

suivaient une formation en matière de comptabilité/gestion (titre professionnel de comptable gestionnaire pour la première et BTS assistante de gestion PME pour la seconde), les plannings de la salariée

Par jugement du 19 janvier 2023, le conseil de prud'hommes a dit et jugé irrecevable la demande en requalification présentée par la salariée et rejeté l'intégralité de ses demandes.

[B] [G] [A] 01/07/2004 néant assistant avion assistant piste M. [W] [A] 25/06/2002 néant agent assistant avion assistant piste M.

X..., comme les autres salariés concernés, a sollicité la tenue d'un conseil de conciliation tel que prévu par l'article 42 de la convention collective nationale de l'Assistance.

X..., comme les autres salariés concernés, a sollicité la tenue d'un conseil de conciliation tel que prévu par l'article 42 de la convention collective nationale de l'Assistance.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 11/03968 [B] C/ SARL AMBULANCES [Localité 5] ASSISTANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE

PIERRE-BLANCHARD, conseillère F. CROISILLE-CABROL, conseillère Greffière, lors des débats : C.

X..., comme les autres salariés concernés, a sollicité la tenue d'un conseil de conciliation tel que prévu par l'article 42 de la convention collective nationale de l'Assistance.

[C] [Z] Selarl d'Huissier de Justice [Adresse 14] [Localité 5] Intervenant volontaire par conclusions du 22-07-2022 Représentée par Me Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL, ASSISTANCE, DEFENSE C.A.D

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

-condamner la société Centre Loire Assistance à payer à M.

La société [1] réplique qu'elle a tout mis en 'uvre pour soutenir le salarié. Elle souligne que M [A] disposait d'une assistante, Mme [Q], avec laquelle il a brusquement refusé de travailler.

que le périmètre du reclassement était limité à son établissement unique situé à CHASSIEU ; Qu'elle soutient que le poste d'assistante de direction évoqué par la salariée ne correspondait pas à ses

qu'à l'issue de la réunion il a été possible pour la société de reclasser 5 salariés sur 8 ; Que Madame Amélie Y... soutient que l'employeur aurait pu lui proposer le poste d'assistante de direction

en 2007, le salarié était employé en tant que conseiller en patrimoine rattaché à l'agence [Localité 10].

des débats à la Cour composée de : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller, A l'audience publique du 29 Novembre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

Il conteste dans son écrit le montant réclamé et expose que dans un premier temps l'avocat lui a réclamé 350 € puis 450 € sur facture, il lui fait le grief de ne pas lui avoir conseillé de déposer un dossier