corrélative du capital social.

de la section syndicale dit RSS.

créditeur dans la SCI Sea Invest, propriétaire de divers locaux situés dans un ensemble immobilier [Adresse 5], SCI dont elle est l'associé majoritaire à concurrence de 90 % du capital.

[I] [Localité 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat

Les parts sociales dont est titulaire la caution au sein de la société cautionnée ainsi que sa créance de compte courant d'associé dont elle est titulaire au sein de la société cautionnée font partie du

Faits et procédure La SAS à associé unique Foolish Minds, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 845 358 423 et dont le siège social est [Adresse 4], exerce l'activité de : agence de communication

[K] qui seront supportés par moitié par M. [C] [I], la société 2phone3, la société « atelier des trésors » et par moitié par M. [V], M. [X] et la société fonderie [I].

légal majoré de moitié à compter du 7 février 2011 puis au double du taux légal à compter du 8 avril 2011 jusqu'à parfait paiement, dit que les intérêts dus pour une année entière au moins produiront

A l'audience, le conseil représentant la société s'est présenté, mais a déclaré ne pas représenter les organes de la procédure collective.

C que ce dernier est l'associé unique et gérant de la société.

Philippe Y... ne détenant que la moitié indivise des 85 parts sociales ne pourra continuer à gérer la société, dont il est le gérant, qu'avec l'accord, au moins tacite, de Mme Brigitte X..., qui détient

Il convient donc d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit ce qu'il a dit que faute de taux d'incapacité il n'y avait pas lieu de dire que Mme [D] recevra une indemnité en capital ou une rente majorée et

de la Société le premier jour ouvré du mois de janvier 2016.

SOCIÉTÉ PARISIENNE DE PROTECTION C/ [S], S.C.I. SCI DU MOULIN A VENT, S.E.L.A.R.L. [N] & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. MMJ, S.A.S.

plus de la moitié du capital d'une autre société, la seconde est considérée, pour l'application des sections 2 et 4 du présent chapitre, comme filiale de la première.

[A] directeur administratif et financier, tous deux détenant ensemble 36 % du capital social avec une minorité de blocage; M. [R] était pour sa part nommé directeur scientifique.

pour le 29 juin 2005, ayant pour objet la réduction du capital social à zéro euro sous condition suspensive de la réalisation d'une augmentation de capital, M.

[N] [Y] veuve [X] a été désignée gérante statutaire, et chacune des trois associées détient 100 des 300 parts constituant le capital social de la société. 2.

B-SQUARED INVESTMENTS au capital de 102 000,00 € , venant aux droits de la société NACC, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 407 917 111, dont le siège social est situé

social de la SCI.