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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
659e472e5537980008847294
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[F] a fait assigner la SEMIVIT, la SMACL assurances et la Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire aux fins de voir son préjudice indemnisé.
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca43299066fd7c90fc2899
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[H], artisan, a souscrit un contrat d'assurance collective intitulé « Promultis » auprès de la Fédération Nationale de la Mutualité Française garantissant les risques de : - décès-invalidité absolue
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7944cde4277d1bd63e
15 avril 2022
15 avril 2022
En soulevant une palette vide pour l'écarter, il aurait ressenti des douleurs au dos, à la hanche et à l'aine, siège des lésions : localisations multiples globale(s), nature des lésions : douleurs.'
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23f4d7ca18b0008e58381
12 janvier 2024
12 janvier 2024
: S N° RG 22/06469 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA55 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2022 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 21/00263 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034cabc2f6fe0b55c5e14e8
20 septembre 2016
20 septembre 2016
La Compagnie ERGO VERSICHERUNG AG, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualités au siège représentée en France par ASSURANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49b
3 juillet 2008
3 juillet 2008
X... lui demandant de lui adresser le copie de la déclaration de sinistre qu'il avait dû adresser à sa compagnie d'assurances lors de la rupture de la canalisation ayant provoqué un important dégât des
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ab
7 octobre 2008
7 octobre 2008
; jugé que la compagnie d'assurances Macif Provence Méditerranée est tenue sur le fondement de l'article 6 de la loi du 5 juillet 1985 et de l'article L. 211-1 du Code des assurances de supporter
Source officielleETRANGERS
6614da5228647600086a9199
8 avril 2024
8 avril 2024
l'autorité publique, vols, recel de vol, contrefaçon et usage de chèques, vols aggravés, importation de marchandise contrefaite, escroqueries, transport et détention de stupéfiants, circulation sans assurance
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04388_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
hospitalier du Sud Seine-et-Marne, à leur verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par les moyens que l'expertise sollicitée est utile eu égard aux multiples
Source officielleChambre Sociale
67820925fa7a008e5409f2fe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La caisse primaire d'assurance-maladie de [Localité 7] [Localité 6] [Localité 5] (la caisse) a pris en charge au titre de la législation sur les risques
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6036673907b4bf088c089985
28 octobre 2015
28 octobre 2015
faute commise en ne sollicitant pas l'indemnisation de ce préjudice en même temps que celle des dommages matériels, ce qui prive Mme [D] de faire supporter cette indemnisation par les compagnies d'assurance
Source officielle10e Chambre
616294cfdb5ccebfe3f3a5cb
18 septembre 2013
18 septembre 2013
[W] du domicile d'[Localité 1] qu'en avril 2012, par l'intermédiaire de son ex-épouse, après de multiples et longues enquêtes.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e414
21 juin 2011
21 juin 2011
SA AXA FRANCE IARD Synd. copropriétaire DE L'IMMEUBLE SIS 66 BOULEVARD DES BELGES-69006 LYON MAAF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin
Source officielleChambre civile Section 1
6a0ea16fcdc6046d4766a545
20 mai 2026
20 mai 2026
; - Condamner la compagnie d'assurances M.A.I.F. aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise médicale ; - Débouter les requises de toutes autres demandes, fins et conclusions '.
Source officielle2ème Chambre
62c91ac4f3eafe9fcf075fd5
8 juillet 2022
8 juillet 2022
joint, lequel mentionnait : pour le prêt du 6 mai 1196, un remboursement en 180 mensualités de 6 797,82 francs hors assurance, des primes d'assurance de 228 francs par mois et des mensualités 'nettes
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a43
19 décembre 2005
19 décembre 2005
Il est constant qu'en l'espèce, aucune assurance dommages ouvrage n'a été contractée pour le chantier de construction de l'immeuble des appelants.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69e07444cdc6046d47697110
15 avril 2026
15 avril 2026
Le 12 décembre 2018, elle a souscrit auprès de la SA AXA FRANCE IARD (ci-après dénommée AXA) un contrat d'assurance MULTIRISQUE / PERTES D'EXPLOITATION n°10402032404, par l'intermédiaire du courtier d'assurances
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d67c71a6a83181c8e92
31 octobre 2023
31 octobre 2023
L'ensemble des lésions ont été prises en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels par la caisse d'assurance maladie du Maine et Loire, ci-après CPAM du Maine et Loire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61636a9022908a2ec611e8e2
19 mai 2011
19 mai 2011
Suite à cet accident, pris en charge par la Caisse de Coordinations aux Assurances Sociales de la RATP -la Caisse au titre des accidents du travail, il a été reconnu à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbfc
6 octobre 2009
6 octobre 2009
Covea Risks au versement de dommages et intérêts de ce chef, L'infirme pour le surplus et statuant à nouveau de ce chef, condamne Mme [C] et la compagnie d'assurances Covea Risks à payer à M.
Source officiellePage 26 sur 274