En l'espèce, les époux [G] fondent leur moyen de nullité sur la qualification pénale que revêtirait le montage financier réalisé pour l'acquisition des biens immobiliers et leur financement dans le cadre

au titre de l'acquisition du bien indivis de la rue

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 12 septembre 2017, l'appelante demande à la cour de : - dire mal jugé, bien appelé, en conséquence, - prononcer le divorce des époux Y...

[O] et les époux [Y] ne fait nullement état de l'origine de la propriété acquise.

[T] [S] et son épouse Mme [L] [I] (les époux [S]) sont propriétaires sur la commune de [Localité 8] lieu-dit '[Adresse 5]' d'une maison d'habitation cadastrée AC [Cadastre 2],, acquise en 2004.

Les époux [R] ont acquis leur bien le 16 juin 2020 et ont agi en justice le 21 octobre 2021.

Elle expose que l'utilisation du bâtiment en qualité de hangar de stockage constitue l'activité normale de toute entreprise de transport ; que les époux Y... ont acquis leur propriété à proximité d'un

Les lots acquis par les époux Y... ont été livrés le 20 septembre 2002.

du bien jusqu'au décès du dernier mourant.

[M] [Q] et Mme [F] [J] épouse [Q] recevables et bien fondées ; - prononcer la nullité du contrat de vente conclu entre M.

Les époux [I] ne contestent pas ce point.

bijoux acquise au Maroc, mentionnée dans le rapport d'expertise, n'a pas été intégrée au chiffrage, faute pour les époux [L] de fournir un justificatif de dédouanement et donc de démontrer que ce bien

Elle fait valoir que la communauté ne doit récompense à l'époux propriétaire que si elle a effectivement tiré profit de biens propres et si ce profit est subsistant au jour de la liquidation de la communauté

Afin d'isoler le prix d'acquisition du seul lot n° 6, qui correspond à l'appartement le plus grand, retenu pour déterminer le montant de la réduction d'impôt à laquelle les époux A avaient droit au titre

a tiré un profit personnel des biens de la communauté il en doit la récompense.

Ainsi, le bien désigné comme étant vendu aux époux [O] comporte effectivement 'une petite cave'.

sur la liquidation des intérêts pécuniaires des époux [K] Les époux [K] étaient mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage du 22 juin 1954.

 ; ' de débouter les époux [P] de leur demande de condamnation au paiement de la taxe foncière et des frais d'acquisition de l'immeuble ; et en toute hypothèse, ' de condamner les époux [P], la SCP

Par ses dernières conclusions en date du 16 mars 2023, la société Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France fait valoir : - que les époux [V] étaient propriétaires d'un bien acquis pour la somme

Il est acquis que l'immeuble édifié sur le terrain appartenant en propre à madame [U] [W] est un bien propre à cette dernière par le fait de l'accession.