CAVAN, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [N] était associé minoritaire à hauteur de 1 % et gérant de droit de la SARL LA BORNE MULTIMÉDIA.

Enfin, dans les dires soumis à l'expert, Madame Y... a fait état de l'existence de cette borne sans faire référence à l'acte du 4 novembre 1858, laquelle borne n'a pas été retrouvée in situ.

[O] [C] et le groupement forestier du Born ont interjeté appel de ce jugement le 10 avril 2017.

la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des documents suivants : 1) les documents (autorisations aux associations de pêche, conventions, bons

2015, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication, en ses qualités de conseiller municipal et de conseiller communautaire de Grenoble Alpes Métropoles, de tous les bons

Sur présentation d'une attestation de livraison, d'un bon d'intervention et d'un bon de fin de travaux, la SA Franfinance a libéré les fonds prêtés au bénéfice du vendeur.

Elle a confié à une société Hydrobat des travaux de traitement de remontées capillaires de sa cave selon bon de commande du 25 juillet 2017, le coût des travaux était fixé à 5 568,78 euros.

la commune de La-Flotte-en-Ré, dans le cadre du contrat régional de développement durable, notamment : 1) la pièce ou le dossier mentionnant la superficie totale concernée par l'implantation des 46 bornes

Il résulte de l'acte de naissance de [EW] [X] que celui-ci est décédé le [Date décès 30] 1992 à Bora-Bora à l'âge de 77 ans. Il y est indiqué qu'il est fils de [P] [X] et de [CW] [S].

tel expert qu'il lui plaira, avec pour mission de : - se rendre [Adresse 6] sur la parcelle cadastrée AN[Cadastre 5], - décrire les lieux dans leur état actuel et en dresser le plan, y portant des bornes

[E] [A] suivant le plan de bornage du 4 avril 2017, 21624-BORNAGE, limite définie par les points 185-184-183 et 182, - a dit que les bornes devront être implantées en ces points aux frais partagés des

[...], bâtie, et 90, bâtie, comprises entre les bornes C-D-E sont contigües sur près de 34 mètres ; A l'occasion du précédent contentieux sur l'inexécution du protocole, la cour de céans, dans son

de commande » « Fournitures » d'un montant de 33 015 euros TTC, - un « devis » et « bon de commande » « Installation » d'un montant de 10 700 euros TTC pour la fourniture et de l'installation d'une

C'est ainsi à bon droit que le premier juge a retenu l'existence d'un trouble manifestement illicite du fait de la présence sur le fonds de M. [M] de divers matériaux.

[Z] [S], Mme [M] [Y] et le département du Finistère, d'autre part ; rappelé que les parties désigneront amiablement la personne qui posera les bornes et qu'à défaut, il appartiendra à la partie la

Il appartient au juge d’appel, qui est normalement saisi par l’effet dévolutif de l’appel de l’entier litige, non de se borner à examiner la régularité du jugement, mais de restatuer sur le fond du litige

les trois bornes à l'avant du mur sur la propriété [X] et a dressé le plan des opérations (pièce 5 [X]).

Par acte d'huissier en date du 19 septembre 2012, Monsieur [X] et Madame [T] ont fait assigner Monsieur [Z] devant le tribunal d'instance de Saint Benoît aux fins de borner leur parcelle [Cadastre 8] sur