Le 23 juillet 2021, le département des Bouches-du-Rhône a notifié le décompte général du marché, faisant apparaître un solde de 89 666,50 euros.

Il n'est pas contesté que le service boucherie comprenait 5 personnes: Monsieur [X] [L], manager boucher - Monsieur [K] [G], boucher - Monsieur [R] [V], boucher - Madame [U] [P], boucher - Madame [O] [

EPICERIE BOUCHERIE ESES'LI C/ Me [P] [B] - Mandataire de Société EUROMETROPOLE DE [Localité 8] HABITAT, S.A.R.L.

Le jugement a été notifié le 16 mars 2016 à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône qui a interjeté appel le 1er avril 2016.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/556 Rôle N° RG 24/13302 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5BM [I] [D] épouse [H] [P] [H] C/ SA L'EQUITE Caisse CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE

. ************ EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par décision du 24 août 2020, la CPAM des Bouches-du-Rhône a notifié à Mme [N] [F] un refus de prise

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY4Y [M] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole

Le préfet des Bouches du Rhône n'a pas comparu à l'audience mais avait établi des conclusions au soutien de son appel portées à la connaissance des parties.

L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES L'administration des Finances Publiques, poursuites et diligences du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

* * * EXPOSE DES FAITS : Vu la décision d'admission de [G] [E] en soins psychiatriques le 16 avril 2014 par arrêté du Préfet des Bouches du Rhône à la suite d'une décision d'irresponsabilité

et le préfet de police des Bouches-du-Rhône sont, pour leurs attributions respectives, les représentants de l'Etat pour le département des Bouches-du-Rhône ".

Eu égard au motif d'annulation, il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de faire droit à la demande de M.

Considérant ce qui suit : La SAS Boucherie Shop Rive droite exploite une boucherie au sein du centre commercial « Les Quatre Pavillons » à Lormont.

LE COMPTOIR DES BOUCHERS C/ S.C.

familial introduite au profit de son épouse, Mme B C, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui accorder le bénéfice du regroupement familial sollicité.

d’asile ainsi que l’arrêté du même jour par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assignée à résidence.

Le 28 janvier 2020, les services de police ont contrôlé une boucherie située dans le centre commercial Les Tilleuls au Blanc Mesnil, exploitée par la SARL Boucherie Les Tilleuls, et ont constaté la présence

a rejeté ses demandes de renouvellement de titre de séjour et de délivrance d'un certificat de résident algérien de dix ans et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal

Il y a lieu, en conséquence, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'y procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

RG21600381 APPELANT : Monsieur [G] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Céline DEGRYSE substituant Me Alexandre GAVEN, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : CPAM BOUCHES