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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a167db7cdc6046d4710b91e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

par la selarl Etude [O] représentée par Maître [C] [J] ès qualité de mandataire judiciaire à la somme de 58.023,41 € ; -Débouter la sarl Air représentée par la selarl Etude [O] représentée par Me [C

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf2b6a90a057d2a5a6c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

par Mme [C] [H], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le Groupe [3] est organisé autour de trois activités distinctes («catégories») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - Briquet, qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente 22%

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le Groupe [3] est organisé autour de trois activités distinctes («catégories») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - Briquet, qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente 22%

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le Groupe BIC est organisé autour de trois activités distinctes (« catégories ») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - Briquet, qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le Groupe [2] est organisé autour de trois activités distinctes (« catégories ») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - Briquet, qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a225919cdc6046d4737979a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

par Me Pauline PIETROIS CHABASSIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 306, avocat choisi APPELANT ET : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 4] non représenté

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035fdf9656c90632dc3fd22

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 1] représentée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669f477bb8a2ee2bca84af28

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[Adresse 9], sise [Localité 4] représenté par Me Claude SIRANDRE, avocat au barreau de DIJON, présent INTIMES Monsieur [C] [J], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Franck BOUVERESSE,

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a21081acdc6046d4708bcff

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE [Adresse 1] [Localité 1] (Appelante dans dossier RG 22/00950 joint le 15.12.2022) Représentée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb626cdc6046d47e894c4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[L] [F], ses trois petits-enfants, venant en représentation de leur père prédécédé [H] [F]. La succession a été ouverte en l'étude de M. [R] [A], notaire à [Localité 5] (Essonne).

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172196

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

desdites dépenses, concernant les membres de l'exécutif communal, de janvier 2012 à janvier 2017 ; 3) les mandats administratifs émis par l'ordonnateur, pour chaque mouvement comptable observé dans ce cadre

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225ac2cdc6046d4737d9a1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

française, loueur de fonds [Adresse 1] [Localité 2] Madame [P] [K] épouse [S] née le 09 Octobre 1969 à [Localité 3], de nationalité française, secrétaire médicale [Adresse 1] [Localité 2] Représentés

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf2bcdc6046d47309a65

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

par Me Camille BELLEIN, avocat au barreau de BREST substitué par Me Luc BOURGES, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Madame [I] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Cécile LABRUNIE

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CA

Recours Hospitalisation

6a1a6f92cdc6046d4773b76a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

00080 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROKT Décision déférée du 12 Mai 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00748 APPELANT Madame [T] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Assistée/Représentée

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff8accdc6046d478a37dd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme Myriam [K], Mme [R] [T], M. 

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CA

1re chambre 1re section

63be641113ef607c90ab6859

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

mars 2021 en ce qu'il a : o rejeté toutes les demandes de Mme [C], o condamné Mme [C] aux dépens ; Statuant à nouveau, - dire et juger que Mme [Z] a manqué à son devoir de conseil dans le cadre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e311aecdc6046d47a757e1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

SOCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00200 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 08 Avril 2024 APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée

Source officielle
CA

15e chambre

6033f9b88025adaa09dfd092

Appel

22 février 2017

22 février 2017

De même, il est sans incidence que, dans le cadre d'échanges entre avocats, le Conseil de Madame [O] ait été avisé par son confrère de la décision, ce mode de communication, dans le cadre d'une procédure

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CA

3ème Chambre Commerciale

69f194e9cdc6046d47ed5bc2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

NADREAU de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Virginie KLEIN, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE :

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