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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a167db7cdc6046d4710b91e
26 mai 2026
par la selarl Etude [O] représentée par Maître [C] [J] ès qualité de mandataire judiciaire à la somme de 58.023,41 € ; -Débouter la sarl Air représentée par la selarl Etude [O] représentée par Me [C
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf2b6a90a057d2a5a6c
26 avril 2022
par Mme [C] [H], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :M.
8ème Ch Prud'homale
6a0e9670cdc6046d476535c5
20 mai 2026
Le Groupe [3] est organisé autour de trois activités distinctes («catégories») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - Briquet, qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente 22%
6a0e967fcdc6046d47653704
6a0e9677cdc6046d47653652
Le Groupe BIC est organisé autour de trois activités distinctes (« catégories ») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - Briquet, qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente
6a0e9687cdc6046d476537a1
Le Groupe [2] est organisé autour de trois activités distinctes (« catégories ») : - Papeterie, qui représente 40% du CA en 2018 - Briquet, qui représente 35% du CA en 2018 - Rasoir, qui représente
Chambre civile 1-7
6a225919cdc6046d4737979a
4 juin 2026
par Me Pauline PIETROIS CHABASSIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 306, avocat choisi APPELANT ET : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 4] non représenté
1re Chambre A
6035fdf9656c90632dc3fd22
19 janvier 2016
DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 1] représentée
Chambre Sociale
669f477bb8a2ee2bca84af28
16 juillet 2024
[Adresse 9], sise [Localité 4] représenté par Me Claude SIRANDRE, avocat au barreau de DIJON, présent INTIMES Monsieur [C] [J], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Franck BOUVERESSE,
1ere Chambre Section 1
6a21081acdc6046d4708bcff
3 juin 2026
TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE [Adresse 1] [Localité 1] (Appelante dans dossier RG 22/00950 joint le 15.12.2022) Représentée
Chambre civile 1-1
6a1fb626cdc6046d47e894c4
2 juin 2026
[L] [F], ses trois petits-enfants, venant en représentation de leur père prédécédé [H] [F]. La succession a été ouverte en l'étude de M. [R] [A], notaire à [Localité 5] (Essonne).
Avis
CADA:20172196
21 juillet 2017
desdites dépenses, concernant les membres de l'exécutif communal, de janvier 2012 à janvier 2017 ; 3) les mandats administratifs émis par l'ordonnateur, pour chaque mouvement comptable observé dans ce cadre
5ème Chambre
6a225ac2cdc6046d4737d9a1
française, loueur de fonds [Adresse 1] [Localité 2] Madame [P] [K] épouse [S] née le 09 Octobre 1969 à [Localité 3], de nationalité française, secrétaire médicale [Adresse 1] [Localité 2] Représentés
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf2bcdc6046d47309a65
27 mai 2026
par Me Camille BELLEIN, avocat au barreau de BREST substitué par Me Luc BOURGES, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Madame [I] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Cécile LABRUNIE
Recours Hospitalisation
6a1a6f92cdc6046d4773b76a
29 mai 2026
00080 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROKT Décision déférée du 12 Mai 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00748 APPELANT Madame [T] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Assistée/Représentée
1ère Chambre civile
6a0ff8accdc6046d478a37dd
21 mai 2026
A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme Myriam [K], Mme [R] [T], M.
1re chambre 1re section
63be641113ef607c90ab6859
10 janvier 2023
mars 2021 en ce qu'il a : o rejeté toutes les demandes de Mme [C], o condamné Mme [C] aux dépens ; Statuant à nouveau, - dire et juger que Mme [Z] a manqué à son devoir de conseil dans le cadre
69e311aecdc6046d47a757e1
17 avril 2026
SOCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00200 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 08 Avril 2024 APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée
15e chambre
6033f9b88025adaa09dfd092
22 février 2017
De même, il est sans incidence que, dans le cadre d'échanges entre avocats, le Conseil de Madame [O] ait été avisé par son confrère de la décision, ce mode de communication, dans le cadre d'une procédure
3ème Chambre Commerciale
69f194e9cdc6046d47ed5bc2
28 avril 2026
NADREAU de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Virginie KLEIN, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE :
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