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2010, que les associations au sein desquelles il était employé n'ont pas pu le reclasser, qu'il a dû renoncer à toutes ses missions de travailleur indépendant, que l'absence de renouvellement de sa carte

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Le 31 juillet 2014, la CARSAT Rhône-Alpes a notifié à M.

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non fondé des rectifications opérées ; - le caractère intentionnel des manquements n’est pas démontré par l’administration sur laquelle repose la charge de la preuve.

déclaré avoir perçu, à ce titre, une somme comprise entre 500 euros et 1 000 euros par mois depuis 1999, Mme B, qui supporte la charge de la preuve, n'apporte aucun élément de nature à établir le caractère

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saisi le conseil de prud'hommes de Lyon de demandes de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur et de condamnation de celui-ci au paiement de diverses sommes à caractère

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