Elle soutient au visa de l'article 514-3 du Code de procédure civile l'irrecevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire en ce que la société [X] et Naima et M.

L'intimée réplique que les griefs reprochés à l'infirmière sont caractérisés et l'indu bien fondé.

les décisions qui prescrivent des mesures provisoires pour le cours de l'instance ; que les condamnations au paiement de provision dans l'attente des résultats de l'expertise ordonnée relèvent de ces

de 13.950 € pour la période du 2 octobre 2019 au 31 décembre 2024, - ordonne la compensation de l'indemnité provisionnelle due par Madame [I] à l'indivision post-communautaire au titre de l'indemnité

[P] [C], [G] [I], et Mmes [T] [Z] épouse [C], [W] [E] et [F] [M], le tribunal judiciaire de Lyon a notamment en ordonnant l'exécution provisoire et sous déduction des provisions allouées : - condamné

pas en l'espèce revêtus de l'exécution provisoire.

Sur la demande de réduction de la provision, La société EUROCERAMIQUE sollicite la réduction du montant de la provision de 5.000 euros fixée par le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Par jugement en date du 13 février 2024, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a considéré que les demandeurs n'établissaient pas le caractère abusif du recours juridictionnel engagé à l'encontre du

[P] [N] les sommes suivantes : 1000 euros au titre de perte de chance, 200 euros au titre du préjudice moral, ordonne l'exécution provisoire et condamne l'association AFTRAL Rouen aux intérêts légaux à

Selon l'article 521du code de procédure civile, 'La partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires ou des provisions peut éviter que l'exécution provisoire soit

Le recours relatif à l'exécution provisoire est donc recevable. 1. Sur la demande de consignation : 1.1.

CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/01608 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHM5 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire

suppose, au préalable, que soit établi le caractère professionnel de la pathologie invoquée.

[Z] sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire de l'ordonnance entreprise en soutenant que M.

conseil de prud'hommes ne sont pas exécutoires de droit à titre provisoire.

- assortir le jugement à intervenir de l'exécution provisoire.

La SARL LA PYRENEENNE a relevé appel de cette ordonnance et elle a fait assigner la SARL LA RAFALE le 7 avril 2005 devant le premier président pour qu'il arrête l'exécution provisoire de l'ordonnance au

[W] aux dépens, qui ne comprendront pas le coût des sommations interpellatives, - dit n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit, débouté Mme [P] et M.

[Y] [Q] n'a pas été en mesure de provisionner afin de régler l'annuité de 2025, -M. [Y] [Q] ne s'est toujours pas acquitté des annuités dues au titre de l'année 2025, -M.

rentes indemnitaires ou des provisions peut éviter que l'exécution provisoire soit poursuivie en consignant, sur autorisation du juge, les espèces ou les valeurs suffisantes pour garantir, en principal