[K] produite par la salariée), des réunions ont été organisées par le président de l'[1] les 27 et 28 février 2023 avec l'ensemble du personnel.

slides adhérent relais maquettes tunnel de commande proposition colis web slides présentation du personnel » L'employeur estime que l'absence de réponse de la salariée à l'issue de cette réunion

doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, énoncée dans une lettre notifiée au salarié.

Sur la demande de rappel de salaires pour la période postérieure au 23 novembre 2012 Le salarié soutient avoir travaillé 2 184 heures par an et non 1 927 comme prévu, dans la mesure où, d'une part,

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par décision du 18 août 2020, la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (ci-après " la CRAMIF ") a rejeté la demande de pension d'invalidité

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

[C] de sa demande de rappel de salaires au titre de la période allant de mars à octobre 2020, en tout état de cause : - condamner la société [1] au paiement de la somme de 1.000,00 euros au titre des

A l'issue d'une rupture conventionnelle, le salarié peut la remettre en cause s'il justifie d'une cause de nullité, à savoir une fraude à la loi ou d'un vice de son consentement.

cause réelle et sérieuse, condamné la société à payer au salarié les sommes suivantes : * 4 940 euros de rappel de salaire au titre de la mise à pied, * 494 euros au titre des congés payés afférents

communiquer les bulletins de salaire établis, condamner en tout état de cause la SAS [1] à lui payer la somme de 47 175,48 euros bruts à titre de rappel de salaire pour la période d'octobre 2023 à décembre

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits personnellement imputables au salarié, qui doivent être d'une importance telle qu'ils rendent impossible le maintien du salarié

Le salarié soutient que l'Allocation de Fin de Carrière versée par la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel (CPRP) de la [3] est une « prestation spécifique » réglée au titre de la Prévoyance

établit qu'elle a été directement causée par le travail habituel du salarié, peu important qu'il n'en soit pas la cause exclusive.

cause nécessairement un préjudice aux salariés, privés ainsi d'une possibilité de représentation et de défense de leurs intérêts (Soc., 28 juin 2023, pourvoi n°22-11.699).

Soit au titre de l'article L1226-15 du Code du travail (licenciement prononcé en méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte pour cause d'accident de travail), 

En effet, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné

Dans ces deux conventions, il est mentionné que le salarié relève de la catégorie du personnel enseignant.

L'article L. 1235-3 du code du travail dispose que si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise

Le salarié a réitéré son refus. Le 2 juillet 2021, M.

De même, la société ne rapporte aucun élément permettant de remettre en cause l'affirmation selon laquelle la salariée a été exposée au trichloréthylène lors du nettoyage de la machine à timbre et lors