Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62d79ad871d9f5effbdf29bb
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Une reprise des travaux a été effectuée au cours du mois d'octobre 2015 avec apposition d'un hydrofuge coloré. M.
Source officielle15e Chambre A
6034d76c6ca8060262560538
16 septembre 2016
16 septembre 2016
de la société civile immobilière SCLLES AMANDIERS à titre hypothécaire au titre de son inscription d' hypothèque judiciaire provisoire renouvelée, devenue définitive le 15 mars 2016, volume 2006 V 645
Source officielle1ere Chambre
65b0bae68d0ccf000877e4f7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
centrale, sous l'intitulé "crédit", deux écritures comptables au titre de provisions pour client douteux, qui ne correspondent nullement à une reconnaissance de règlement mais seulement à l'inscription
Source officielleChambre 1-3
600ffa4dac58af72049b12c8
14 janvier 2021
14 janvier 2021
[T] a été placé en arrêt de travail à la suite de la découverte d'une affection marquant l'apparition d'un cancer du colon.
Source officielleChambre 1-5
6789fc4c11ec33b4fa0f17e4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Zinguerie [Z] [L] à le relever et garantir des condamnations indemnitaires et de la moitié des condamnations au titre des demandes accessoires, -rejeté le surplus des demandes, et ordonné l'exécution provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d3
19 octobre 2006
19 octobre 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame COLLOT Chantal CONSEILLER : Madame MARZI Odile CONSEILLER : Madame ROUVIERE Marie-Josèphe GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Jacqueline BALDI,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94259
28 mai 2018
28 mai 2018
Jean-Luc X... à payer à la CACL la somme de 1 105,21 euros au titre des fermages dus depuis le 28 janvier 2011 et arrêtés au 30 septembre 2015, - ordonné l'exécution provisoire, - partagé les dépens par
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9425a
28 mai 2018
28 mai 2018
Daniel B... à payer à la CACL la somme de 870,28 euros au titre des fermages dus depuis le 28 janvier 2011 et arrêtés au 27 septembre 2015, - prononcé l'exécution provisoire, - partagé les dépens par moitié
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94260
28 mai 2018
28 mai 2018
Patrick X... à payer à la CACL la somme de 1 159,41 euros 12 avril 2015, - prononcé l'exécution provisoire, - partagé par moitié les dépens entre les parties. L'appel M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94264
28 mai 2018
28 mai 2018
B... à verser à la CACL une astreinte provisoire de 15 euros par jour jusqu'à la libération complète de la parcelle à défaut pour d'avoir exécuté la condamnation de l'arrêt du 27 avril 2015 lui ordonnant
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94266
28 mai 2018
28 mai 2018
Guy B... à verser à la CACL une astreinte provisoire de 15 euros par jour jusqu'à la libération complète de la parcelle à défaut pour d'avoir exécuté la condamnation de l'arrêt du 27 avril 2015 lui ordonnant
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9426f
28 mai 2018
28 mai 2018
Jean-Luc X... à payer à la CACL la somme de 596,17 euros au titre des fermages dus depuis le 28 janvier 2011 et arrêtés au 30 septembre 2015, - prononcé l'exécution provisoire, - partagé les dépens par
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94278
28 mai 2018
28 mai 2018
Jacques B... à payer à la CACL la somme de 529,06 euros au titre des fermages dus depuis le 28 janvier 2011 et arrêtés au 30 août 2015, - prononcé l'exécution provisoire de la décision, - partagé par moitié
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94279
28 mai 2018
28 mai 2018
Claudius X... à payer à la CACL la somme de 1 435,81 euros au titre des fermages dus depuis le 28 janvier 2011 et arrêtés au 27 juin 2015, - prononcé l'exécution provisoire, - partagé les dépens par moitié
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9427a
28 mai 2018
28 mai 2018
E...B... à payer à la CACL la somme de 532,92 euros au titre des fermages dus depuis le 28 janvier 2011 et arrêtés au 31 juillet 2015, - prononcé l'exécution provisoire, - partagé les dépens par moitié
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5629ffd2adfff4f3b0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[V] informant le syndic de la présence d'une flaque d'eau qui proviendrait de la colonne d'eau de l'immeuble et de l'eau ruisselant au niveau de la douille électrique du plafond des WC et lui précisant
Source officielle1ère Chambre
66fce3f88d6ea26f688da8fb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Et il sera fait droit, par réformation de l'ordonnance, à leur demande de provision à hauteur de ce montant.
Source officielle1ère ch. civile
635b721db201587f74be0439
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[F], peu avant le raccord vers la colonne de descente.
Source officielleChambre 1-6
627df6ff0d41e0057d43e14b
12 mai 2022
12 mai 2022
[N] une indemnité provisionnelle d'un montant de 30 000 € à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices ; ' condamner M.
Source officielle1ère Chambre
69707dc6cdc6046d47138143
20 janvier 2026
20 janvier 2026
lieu à référé du chef de leur demande d'ordonner une expertise judiciaire, * rejette les autres demandes formulées par les époux [P], * rappelle que la décision est exécutoire de droit à titre provisoire
Source officiellePage 26 sur 109