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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LLYE SAS BTC MOTORSc/SA CDISCOUNT
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
La société Btc motors fait notamment valoir que de nombreuses commandes régularisées par des clients sur la plate-forme de Cdiscount n'ont pas été validées par celle-ci en raison d'une défaillance techniques
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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11 septembre 2014
11 septembre 2014
contrat de partenariat, que les investissements non amortis qu'elle a réalisés peuvent être utilisés pour des commandes passées par d'autres clients et qu'enfin les personnels qu'elle dit avoir recrutés
Source officielle19e chambre
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4 janvier 2023
4 janvier 2023
[U] demande à la cour de : 1°) avant dire droit au fond, ordonner à la société MANPOWER FRANCE la communication de tout élément permettant de déterminer les conditions horaires de la mission au sein de
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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4 juin 2015
4 juin 2015
Mme [B] a été placée en congé maladie du 15 février 2007 au 02 avril 2007 et a fait l'objet d'un second avertissement le 15 mai 2007 pour avoir omis d'enregistrer la commande d'un client.
Source officielleCour d'Appel
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22 octobre 2014
22 octobre 2014
d'activité lié à " la commande exceptionnelle à l'exprot pour les clients Boc India et Soxal " du 7 janvier 2008 au 25 juillet 2008 (contrat de mission du 30 juin 2008) ; - en qualité de tuyauteur, pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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16 mai 2022
16 mai 2022
« Les commandes ['] ne seront définitives que lorsqu'elles auront été confirmées par le fournisseur ['] Toute modification ou annulation de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération
Source officielleCour d'Appel
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4 octobre 2012
4 octobre 2012
Y...), il n'a jamais existé aucune dissimulation ni aucune concurrence entre les deux sociétés s'adressant à la même clientèle mais pour des commandes distinctes (l'une vendant de la matière première que
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162603a8672d229b881639d
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Enfin, vous avez prétendu avoir recouru à ce procédé dans le but d'obtenir des commandes auprès de certains clients de l'entreprise : vos interlocuteurs chez ces clients ne souhaitant pas obtenir d'avantage
Source officielleChambre 4-4
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28 avril 2022
28 avril 2022
l'entretien préalable au licenciement du 11 août 2016, Monsieur [C], embauché en qualité de chef de rang va être affecté, par la SAS Maotsumy Cagnes à la plonge du bar et il lui sera interdit de prendre les commandes
Source officielle8e Chambre A
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2 février 2012
2 février 2012
Il conteste avoir organisé le transfert du seul client de la société GTD ABSMARK vers une autre société dont il est le dirigeant et associé, la société PC MASTER, et soutient que le courrier adressé par
Source officielleChambre Sociale
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il produit également des bons de commandes de clients afin d'établir que les livraisons s'effectuaient dès 8 heures le matin, le coulage de béton débutant parfois à 7h30, un tableau récapitulatif des heures
Source officielleChambre Commerciale
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
l'entretenant dans sa croyance légitime dans la rentabilité et l'autofinancement de son installation ( et ainsi en participant au dol dont il a été victime), en libérant les fonds alors qu'aucun bon de commande
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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17 avril 2026
17 avril 2026
l'équipe commerciale vingt personnes, et alors que Mme [C] avait adressé la veille un e-mail à l'ensemble de l'équipe afin d'obtenir des commerciaux qu'ils vérifient les informations figurant aux commandes
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
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22 janvier 2010
22 janvier 2010
, par produit et poste par poste, les comptes clients détaillés et les bons de commande des clients et factures dans un délai d'un mois, à peine de condamnation solidaire, à défaut de production satisfaisante
Source officielleCour d'Appel
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3 octobre 2000
3 octobre 2000
et de la spécificité des commandes passées, pour lesquelles des tarifs ou des conditions de paiement particuliers étaient accordés ; Que la grille de commissions versée aux débats par les intimés (
Source officielleCour d'Appel
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26 octobre 2011
26 octobre 2011
À compter de l'année 2008, ladite société a dû faire face à une diminution de son activité due à une baisse des commandes de son principal client la société SCHLUMBERGER elle même atteinte par les difficultés
Source officielleCour d'Appel
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26 octobre 2011
26 octobre 2011
À compter de l'année 2008, ladite société a dû faire face à une diminution de son activité due à une baisse des commandes de son principal client la société SCHLUMBERGER elle même atteinte par les difficultés
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e790
26 octobre 2011
26 octobre 2011
À compter de l'année 2008, ladite société a dû faire face à une diminution de son activité due à une baisse des commandes de son principal client la société SCHLUMBERGER elle même atteinte par les difficultés
Source officielleChambre 4-6
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16 janvier 2026
16 janvier 2026
A l'accueil : deux hôtesses sont chargées de la réception des clients, de la préparation des boissons et du suivi des commandes clients.
Source officielle21e chambre
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21 avril 2022
21 avril 2022
[E] de préciser l'obligation dont il se prévaut en identifiant, dossier par dossier à référencer par la date de la commande et le nom du client, le montant de la vente, celui de sa commission et, le cas
Source officiellePage 26 sur 967