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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6688de3f676b73dd81b96f40
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS
Source officielle1ère Chambre
668e2571fcf93851fdd64833
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'équivalence dans la commodité d'exercice du droit de passage et de stationnement, voire un surcroît de commodité, sont insuffisants à justifier le déplacement de l'assiette de la servitude, étant par
Source officielleChambre civile
68f1d5c60b565ec7590f7ccf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ils soutiennent que l'usage prolongé antérieur du couloir coté [Adresse 19] ne résulte pas d'une simple commodité, laquelle est par nature temporaire et ne nécessite pas d'aménagement particulier, et que
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
l'association pour la protection du Pays d'Ouche qu'elle a pour objet la protection du cadre de vie incluant de façon non exhaustive les paysages, les éléments de patrimoine (protégés ou non), la commodité
Source officielle4e chambre 2e section
633e707bf8faf13e2e973f24
5 octobre 2022
5 octobre 2022
C1869 ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Stanislas COMOLET
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c477
17 septembre 2008
17 septembre 2008
diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, Parc des Cèdres-La Rouvière-83340 FLASSANS SUR ISSOLE représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP COMOLET
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca71
17 septembre 2008
17 septembre 2008
diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, Parc des Cèdres-La Rouvière-83340 FLASSANS SUR ISSOLE représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP COMOLET
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01751_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
totalité du parc éolien, et a minima en ce qui concerne les éoliennes E4 et E6 qui se situent, en bout de pale, à moins de 500 mètres des habitations les plus proches ; - le projet porte atteinte à la commodité
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01482_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L’article L. 511-1 du même code, auquel renvoie l’article L. 181-3, vise les dangers et inconvénients « soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00347_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielleChambre 1-7
627df6b90d41e0057d43e0f3
12 mai 2022
12 mai 2022
Qu'il convient dés lors d'infirmer le jugement querellé en ce qu'il a dit que les parties étaient liées par un bail verbal et de dire qu'il s'agit d'un prêt à usage ou commodat c'est-à-dire un contrat
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SCI MAISON BLANCHEc/SA GENERALI IARD
603408e692f92fb85fc6eff0
14 février 2017
14 février 2017
la SCI Maison blanche au titre de la responsabilité civile des époux [E] (article L123-3 du code des assurances), ceux-ci n'étant pas tiers à la police, en l'absence de bail et, si l'hypothèse du commodat
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223c
2 avril 2015
2 avril 2015
manque totalement de sérieux dès lors qu'il lui appartenait de requérir les services de tout huissier territorialement compétent et non pas de s'affranchir d'une règle impérative de procédure par pure commodité
Source officielleChambre 4 SB
679334c154e6f046d26ca3fc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il en résulte que la SASU [5] n'était pas tenue d'accepter les conditions contractuelles d'utilisation du télé-service QRP mis en place par la caisse, malgré les commodités pratiques pouvant être offerte
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23979_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de ce que la qualification de rue ne correspond pas à la réalité de la voie publique où est situé l'accès à son habitation et, d'autre part, de ce que cette qualification constitue un obstacle à la commodité
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02018_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Masdoua que de nombreux agents du service utilisent leur téléphone personnel pour des raisons de commodité et si la mention de cet appel et du message laissé à l'administrée a été portée sur la fiche de
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85355
5 février 2001
5 février 2001
FRANCE, anciennement dénommée STAC, le 13 juin 2000 ; Vu les conclusions déposées par la société appelante, toujours dénommée STAC pour les commodités de l'exposé, le 18 décembre 2000 ; Vu les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a8d
13 mai 2003
13 mai 2003
il résulte clairement des documents versés aux débats que le père et a mère ont chacun des qualités éducatives, différentes mais suffisantes pour s'occuper des deux enfants ; que les conditions ou commodités
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab72
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Il ressort de l'ensemble de ces éléments que si, par commodité et pour répondre aux exigences des législations sociale et fiscale selon lesquelles la rémunération des membres du directoire relève de la
Source officiellePage 26 sur 108