L'audience de plaidoiries a été renvoyée au 18 mars 2026 pour communication du procès-verbal de signification des conclusions et à défaut radiation.

La SARL CRCF, à qui les conclusions des parties ont été signifiées en l'étude du commissaire de justice, n'a pas constitué avocat.

Cette société a déposé et notifié par la voie électronique des conclusions de désistement d'appel, le 14 janvier 2026. L'ordonnance de clôture est intervenue le 29 janvier 2026.

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 5 septembre 2025, l'appelant sollicite l'infirmation du jugement.

rendue par le juge commissaire près le tribunal de commerce de Bastia, Vu la déclaration d'appel déposée au greffe de la cour d'appel de Bastia le 30 mars 2026 par la SCI Caro, Vu que, par conclusions

[S] ; Vu les conclusions d'incident de la BNP Paribas signifiées par RPVA le 27 septembre 2024 tendant à la radiation de l'appel et à la condamnation de M.

La conversion de la saisie conservatoire en saisie attribution était opérée le 6 septembre 2022 en vertu du procès-verbal de saisie conservatoire du 12 mars 2021 et d'une ordonnance de référé du 2 septembre

PRÉTENTIONS Par conclusions signifiées par voie électronique le 2 septembre 2025, M.

Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-et-Marne (DDCS 77) — Caractère obligatoire de la diffusion en ligne des rapports suivants du commissaire aux comptes concernant les comptes des

mentale (EPSM) X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice départementale de la cohésion

Monsieur XXa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2016, à la suite du refus opposé par la directrice départementale de la cohésion

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Tarn à sa demande de copie des documents suivants : 1) les concessions

Par conclusions en date du 2 octobre 2025, l'intimée demande au président de la chambre de : - lui donner acte de ce qu'elle accepte le désistement d'appel de la société Valocime ; - lui décerner acte

00865 et RG n° 20/01414 a été ordonnée lors de l'audience de jugement du 18 mars 2022 ; - rejeté la demande de Mme [Q] tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture et écarté des débats les conclusions

[T] en date du 19 décembre 2024, Vu les conclusions déposées et notifiées par l'appelant le 20 février 2025, Vu les conclusions déposées et notifiées le 16 mai 2025 par l'intimée, Par conclusions