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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
67ef68c36b85edc07d3454ac
3 avril 2025
le 16 novembre 2012 est erroné et en conséquence de prononcer la déchéance des intérêts contractuels dus au titre du prêt du 16 novembre 2012 depuis le 26 septembre 2012.
Juge des référés
ORCA_25TL00409_20251013
13 octobre 2025
Toute ersonne a droit au res ect de sa vie rivée et familiale, de son domicile et de sa corres ondance. / 2.
Pôle 5 - Chambre 6
603741adfe13bd200f4c1f08
7 mai 2015
Dans ses dernières conclusions signifiées le 18 août 2014 ,la SCI BEAUX ARTS demande à la Cour : - de la recevoir en son appel et de le dire bien fondé, - d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01443_20250626
26 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience publique. Le rapport de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01328_20230427
27 avril 2023
C, - les conclusions de M.
Chambre Commerciale
69fd7bdecdc6046d4704102c
7 mai 2026
Les actes de la procédure, signifiés à une adresse erronée, sont affectés d'un vice de forme.
627ca83f4781dc057dee7b4c
11 mai 2022
Aux termes de ses dernières conclusions, au motif notamment que le taux effectif global indiqué dans le prêt serait erroné en ce que les coûts des frais d'assurance incendie et de prévoyance n'ont pas
8e Chambre C
61624a7ea68110eae5b68fff
10 octobre 2013
du prêt relais du 13 août 2003 : ' le constat du caractère erroné du TEG pour ne pas incorporer le coût de l'assurance décès invalidité ' le prononcé de la déchéance des intérêts conventionnels et
Pôle 1 - Chambre 3
69e1cd92cdc6046d47896dcf
16 avril 2026
Dans ses dernières conclusions déposées le 9 mars 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, la société Erton demande à la cour de : ordonner le
1ère chambre civile B
669f4803b8a2ee2bca84b0ae
17 octobre 2023
Au terme de ses dernières conclusions notifiées le 18 août 2023, elle demande à la cour, au visa des articles L. 312-1, L. 312-2, L. 312-8, L. 313-1 et suivants, et R. 313-1 du code de la consommation,
Chambre 3-3
6618cef27935f50008be3f41
11 avril 2024
[K] [X] de toutes ses demandes, fins et conclusions, ' confirmer le jugement déféré dans toutes ses dispositions, ' et y ajoutant, condamner M.
Pôle 6 - Chambre 5
6035e3ae6cc33749e717bd36
4 février 2016
Il ajoute enfin que la rédaction erronée de l'attestation Assedic a également entraîné l'insuffisance des cotisations de retraite pendant la période de chômage.
Cour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d1fd
21 avril 2009
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions déposées par la SA Assurances du Crédit Mutuel (A. C.
2e chambre sociale
697b0849cdc6046d4711fc12
28 janvier 2026
Aux terme de ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 13 août 2025, la SAS [9] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de
697b084ecdc6046d4711fc5d
697b0853cdc6046d4711fc9f
Aux terme de ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 13 août 2025, la SAS [8] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00854_20220516
16 mai 2022
D'autre part, les conclusions indemnitaires en vue de la réparation du préjudice que Mme B estime avoir subi en raison de la faute qu'aurait commise l'université en procédant à un calcul erroné de sa rémunération
6253c9bbbd3db21cbdd89216
19 octobre 2007
X... et Erol X... qui ont interjeté appel par lettre recommandée adressée au greffe le 19 janvier 2007 ; Par conclusions reçues au greffe le 9 juillet 2007, maintenues et soutenues oralement à l'audience
60344a2dc133793aa89d4068
6 janvier 2017
l'indemnisation des préjudices consécutifs, subsidiairement, la constatation du non respect par la défenderesse des obligations sur la forme des offres, sur le délai de réflexion, sur le caractère erroné
2e chambre civile
627df8f30d41e0057d43e4be
12 mai 2022
En raison d'un problème informatique, le greffe a émis un avis de déclaration d'appel erroné.
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