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25 727 résultats pour « conclusions erronées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

67ef68c36b85edc07d3454ac

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

le 16 novembre 2012 est erroné et en conséquence de prononcer la déchéance des intérêts contractuels dus au titre du prêt du 16 novembre 2012 depuis le 26 septembre 2012.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00409_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Toute ersonne a droit au res ect de sa vie rivée et familiale, de son domicile et de sa corres ondance. / 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603741adfe13bd200f4c1f08

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Dans ses dernières conclusions signifiées le 18 août 2014 ,la SCI BEAUX ARTS demande à la Cour : - de la recevoir en son appel et de le dire bien fondé, - d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01443_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience publique. Le rapport de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01328_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

C, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7bdecdc6046d4704102c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les actes de la procédure, signifiés à une adresse erronée, sont affectés d'un vice de forme.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

627ca83f4781dc057dee7b4c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Aux termes de ses dernières conclusions, au motif notamment que le taux effectif global indiqué dans le prêt serait erroné en ce que les coûts des frais d'assurance incendie et de prévoyance n'ont pas

Source officielle
CA

8e Chambre C

61624a7ea68110eae5b68fff

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

du prêt relais du 13 août 2003 : ' le constat du caractère erroné du TEG pour ne pas incorporer le coût de l'assurance décès invalidité ' le prononcé de la déchéance des intérêts conventionnels et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cd92cdc6046d47896dcf

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans ses dernières conclusions déposées le 9 mars 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, la société Erton demande à la cour de : ordonner le

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

669f4803b8a2ee2bca84b0ae

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Au terme de ses dernières conclusions notifiées le 18 août 2023, elle demande à la cour, au visa des articles L. 312-1, L. 312-2, L. 312-8, L. 313-1 et suivants, et R. 313-1 du code de la consommation,

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef27935f50008be3f41

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[K] [X] de toutes ses demandes, fins et conclusions, ' confirmer le jugement déféré dans toutes ses dispositions, ' et y ajoutant, condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035e3ae6cc33749e717bd36

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Il ajoute enfin que la rédaction erronée de l'attestation Assedic a également entraîné l'insuffisance des cotisations de retraite pendant la période de chômage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d1fd

Appel

21 avril 2009

21 avril 2009

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions déposées par la SA Assurances du Crédit Mutuel (A. C.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b0849cdc6046d4711fc12

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Aux terme de ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 13 août 2025, la SAS [9] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b084ecdc6046d4711fc5d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Aux terme de ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 13 août 2025, la SAS [9] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b0853cdc6046d4711fc9f

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Aux terme de ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 13 août 2025, la SAS [8] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00854_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

D'autre part, les conclusions indemnitaires en vue de la réparation du préjudice que Mme B estime avoir subi en raison de la faute qu'aurait commise l'université en procédant à un calcul erroné de sa rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89216

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

X... et Erol X... qui ont interjeté appel par lettre recommandée adressée au greffe le 19 janvier 2007 ; Par conclusions reçues au greffe le 9 juillet 2007, maintenues et soutenues oralement à l'audience

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60344a2dc133793aa89d4068

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

l'indemnisation des préjudices consécutifs, subsidiairement, la constatation du non respect par la défenderesse des obligations sur la forme des offres, sur le délai de réflexion, sur le caractère erroné

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f30d41e0057d43e4be

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En raison d'un problème informatique, le greffe a émis un avis de déclaration d'appel erroné.

Source officielle

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