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129 005 résultats pour « conclusions tendant à l'annulation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03045_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

cour de conclusions tendant à l’annulation de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03363_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., ressortissant égyptien, né le 18 janvier 1994, fait appel du jugement du 9 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 5 mai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01183_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, ressortissant somalien, né le 1er novembre 1995, fait appel du jugement du 4 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01503_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02837_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

attaqué et par la présentation à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04551_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03147_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B interjette appel du jugement du 19 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00975_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Mme C B interjette appel du jugement du 9 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03635_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B interjette appel du jugement du 8 juillet 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00972_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Il interjette appel du jugement du 2 février 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00620_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

A, ressortissant marocain, né le 17 décembre 1964, fait appel du jugement du 9 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05154_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01040_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

A relève appel du jugement du 8 février 2022 du tribunal administratif de Montreuil ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01522_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

B relève appel du jugement du 21 février 2022 du tribunal administratif de Montreuil ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01175_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A relève appel du jugement du 29 mars 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01332_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

B relève appel du jugement du 11 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01947_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03226_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il interjette appel du jugement du 11 juillet 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03048_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

B relève appel du jugement du 10 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00558_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, la société CSSBOX, représentée par Me Denideni, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2118278/1-1 du

Source officielle

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