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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03045_20250924
24 septembre 2025
cour de conclusions tendant à l’annulation de ce jugement.
ORCA_25PA03363_20251001
1 octobre 2025
B..., ressortissant égyptien, né le 18 janvier 1994, fait appel du jugement du 9 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 5 mai
ORCA_25PA01183_20250513
13 mai 2025
B A, ressortissant somalien, né le 1er novembre 1995, fait appel du jugement du 4 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4
ORCA_25PA01503_20250611
11 juin 2025
à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.
ORCA_25PA02837_20250813
13 août 2025
attaqué et par la présentation à la Cour de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.
ORCA_24PA04551_20250115
15 janvier 2025
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03147_20230829
29 août 2023
B interjette appel du jugement du 19 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_23PA00975_20230526
26 mai 2023
Mme C B interjette appel du jugement du 9 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_22PA03635_20221214
14 décembre 2022
B interjette appel du jugement du 8 juillet 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
ORCA_23PA00972_20230629
29 juin 2023
Il interjette appel du jugement du 2 février 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_25PA00620_20250813
A, ressortissant marocain, né le 17 décembre 1964, fait appel du jugement du 9 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5
ORCA_24PA05154_20250410
10 avril 2025
de conclusions tendant à l'annulation de ce jugement.
ORCA_22PA01040_20220617
17 juin 2022
A relève appel du jugement du 8 février 2022 du tribunal administratif de Montreuil ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_22PA01522_20220617
B relève appel du jugement du 21 février 2022 du tribunal administratif de Montreuil ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_22PA01175_20220426
26 avril 2022
A relève appel du jugement du 29 mars 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_22PA01332_20220426
B relève appel du jugement du 11 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_24LY01947_20250121
21 janvier 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
ORCA_22PA03226_20221124
24 novembre 2022
Il interjette appel du jugement du 11 juillet 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_22PA03048_20230414
14 avril 2023
B relève appel du jugement du 10 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
2ème chambre
DCA_24PA00558_20250319
19 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, la société CSSBOX, représentée par Me Denideni, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2118278/1-1 du
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