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4 271 résultats pour « condamnation in solidum de deux responsables et de leurs assureurs par les premiers juges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

6868b6c12f06adf21413c419

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

seront condamnées in solidum avec la société L'Auxiliaire, assureur de la première, au paiement de cette somme à la SCI.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a174b2cb67000826a4eb

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

- Condamné in solidum la société Urbaterre et la société Allianz Iard en sa qualité d'assureur de la société [J] & Rivollier à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e54f

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

, demandent à la Cour : - de déclarer André B... et Yves Y...responsables, in solidum, des malfaçons, - en conséquence, de condamner Yves Y..., la MAF et la MAAF à payer : * aux consorts X... :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

633fc34ce633183e2ee17af5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

les médecins et leurs assureurs in solidum à indemniser leurs préjudices.

Source officielle
CA

4ème Chambre

65a0f6e8383a880008fd08a1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- condamner solidairement et à défaut in solidum les sociétés Réseau Concept Agencement, son assureur la société Axa France IARD et la société SMA en sa qualité d'assureur de Gerond-Meleard au paiement

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f93133328fa00087a23c1

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La CPAM 33 demande à la cour de : - réformer le jugement et statuant de nouveau, - condamner in solidum l'association l'ESCALE, tiers responsable et son assureur GAN ASSURANCES, à rembourser à la CPAM

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1bca942a604f5e93167

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A titre infiniment subsidiaire en cas de condamnation d'AXA France ; JUGER que la Compagnie AXA FRANCE sera relevée et garantie par MIDI TOITURE et son assureur SMA en cas de condamnation in solidum

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63ca41e59066fd7c90fc2233

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En l'espèce, l'appelant a formé un appel limité aux 5 chefs du jugement par lesquels le premier juge a: 1/ condamné in solidum la SARL ELOW ARCHITECTE et la société MAF ASSURANCES à payer à Monsieur [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aea

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

X... ; - condamné M. X... à payer aux époux Z... la somme de 20 926, 64 ¿ ; - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd95511ad5da13e80ef3c6f

Appel

20 février 2020

20 février 2020

du 15 janvier 2018 en ce qu'il a condamné la société Areas à garantir Mme et M [Y] fils et l'a condamnée in solidum avec les consorts [Y] au versement des condamnations prononcées, confirmer le jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda8fbe65ddfe1f86948c24

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

la MAF in solidum avec son assuré la SARL [Personne physico-morale 1] au paiement des sommes mises à sa charge au profit de la SCI Palimur - Condamné la SMABTP in solidum avec son assuré le Bureau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26f

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

in solidum la société E.C.T.P.A. et son assureur, la société GROUPAMA, à payer à la société FRANCE TELECOM la somme de 18.348,08 €, en réparation de son préjudice ; - condamné Jean-François X... à

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af2a58162057dac68bd

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[K] [H] et son assureur la Mutuelle de l'Est responsables in solidum des préjudices subis par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61639e0fc27cfcda968a63a7

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

Les premiers juges ont condamné Monsieur [O] au paiement de ces sommes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbd8a85971c3ac20060

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

respectifs ; En conséquence, - Condamner in solidum la société Generali, en sa qualité d'assureur RC décennale de la société CIS Promotion, la société Mifsud, la société Piantoni et leur assureur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90006

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Par jugement contradictoire en date du 4 janvier 2011, le tribunal a : - condamné in solidum François X... et Josépha B... son épouse, d'une part et Denis Y..., d'autre part, à payer à Gilbert Z...et

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6711fb077603bf88a1884c99

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

et ses assureurs de toutes leurs demandes à leur encontre et de condamner in solidum la société Celine et ses assureurs à leur payer la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89944cdc6046d47bc5eb4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

financier, - Condamner in solidum la société [D] del Bosc et la société Pacifica à payer à Mme [Y] la somme de 2 500 euros au titre du préjudice moral, - Condamner in solidum la société [D] del Bosc

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033ea5c619fed9b4b6ea428

Appel

28 février 2017

28 février 2017

déféré, statuant à nouveau et y ajoutant, Déclare recevables les sociétés TSM et ZÜRICH VERSICHERUNGS-GESELLSCHAFT; Condamne in solidum d'une part, la société L'ACHEMINEUR in solidum avec son assureur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f7f

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Condamne in solidum la SARL Z...

Source officielle

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