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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
6868b6c12f06adf21413c419
4 juillet 2025
seront condamnées in solidum avec la société L'Auxiliaire, assureur de la première, au paiement de cette somme à la SCI.
1ère Chambre
6628a174b2cb67000826a4eb
23 avril 2024
- Condamné in solidum la société Urbaterre et la société Allianz Iard en sa qualité d'assureur de la société [J] & Rivollier à payer à M.
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e54f
5 mai 2010
, demandent à la Cour : - de déclarer André B... et Yves Y...responsables, in solidum, des malfaçons, - en conséquence, de condamner Yves Y..., la MAF et la MAAF à payer : * aux consorts X... :
Pôle 4 - Chambre 10
633fc34ce633183e2ee17af5
6 octobre 2022
les médecins et leurs assureurs in solidum à indemniser leurs préjudices.
4ème Chambre
65a0f6e8383a880008fd08a1
11 janvier 2024
- condamner solidairement et à défaut in solidum les sociétés Réseau Concept Agencement, son assureur la société Axa France IARD et la société SMA en sa qualité d'assureur de Gerond-Meleard au paiement
CHAMBRE CIVILE
659f93133328fa00087a23c1
10 janvier 2024
La CPAM 33 demande à la cour de : - réformer le jugement et statuant de nouveau, - condamner in solidum l'association l'ESCALE, tiers responsable et son assureur GAN ASSURANCES, à rembourser à la CPAM
Chambre 1-4
6438f1bca942a604f5e93167
13 avril 2023
A titre infiniment subsidiaire en cas de condamnation d'AXA France ; JUGER que la Compagnie AXA FRANCE sera relevée et garantie par MIDI TOITURE et son assureur SMA en cas de condamnation in solidum
63ca41e59066fd7c90fc2233
19 janvier 2023
En l'espèce, l'appelant a formé un appel limité aux 5 chefs du jugement par lesquels le premier juge a: 1/ condamné in solidum la SARL ELOW ARCHITECTE et la société MAF ASSURANCES à payer à Monsieur [
6253cd3abd3db21cbdd92aea
24 novembre 2015
X... ; - condamné M. X... à payer aux époux Z... la somme de 20 926, 64 ¿ ; - condamné in solidum M.
3e chambre
5fd95511ad5da13e80ef3c6f
20 février 2020
du 15 janvier 2018 en ce qu'il a condamné la société Areas à garantir Mme et M [Y] fils et l'a condamnée in solidum avec les consorts [Y] au versement des condamnations prononcées, confirmer le jugement
5fda8fbe65ddfe1f86948c24
20 juin 2019
la MAF in solidum avec son assuré la SARL [Personne physico-morale 1] au paiement des sommes mises à sa charge au profit de la SCI Palimur - Condamné la SMABTP in solidum avec son assuré le Bureau
6253ca7cbd3db21cbdd8b26f
12 décembre 2007
in solidum la société E.C.T.P.A. et son assureur, la société GROUPAMA, à payer à la société FRANCE TELECOM la somme de 18.348,08 €, en réparation de son préjudice ; - condamné Jean-François X... à
Chambre Commerciale
62736af2a58162057dac68bd
4 mai 2022
[K] [H] et son assureur la Mutuelle de l'Est responsables in solidum des préjudices subis par M.
Pôle 4 - Chambre 5
61639e0fc27cfcda968a63a7
13 janvier 2010
Les premiers juges ont condamné Monsieur [O] au paiement de ces sommes.
68ef2dbd8a85971c3ac20060
14 octobre 2025
respectifs ; En conséquence, - Condamner in solidum la société Generali, en sa qualité d'assureur RC décennale de la société CIS Promotion, la société Mifsud, la société Piantoni et leur assureur
6253cc68bd3db21cbdd90006
12 décembre 2012
Par jugement contradictoire en date du 4 janvier 2011, le tribunal a : - condamné in solidum François X... et Josépha B... son épouse, d'une part et Denis Y..., d'autre part, à payer à Gilbert Z...et
Chambre commerciale 3-1
6711fb077603bf88a1884c99
17 octobre 2024
et ses assureurs de toutes leurs demandes à leur encontre et de condamner in solidum la société Celine et ses assureurs à leur payer la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
4e chambre civile
69d89944cdc6046d47bc5eb4
9 avril 2026
financier, - Condamner in solidum la société [D] del Bosc et la société Pacifica à payer à Mme [Y] la somme de 2 500 euros au titre du préjudice moral, - Condamner in solidum la société [D] del Bosc
Pôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea428
28 février 2017
déféré, statuant à nouveau et y ajoutant, Déclare recevables les sociétés TSM et ZÜRICH VERSICHERUNGS-GESELLSCHAFT; Condamne in solidum d'une part, la société L'ACHEMINEUR in solidum avec son assureur
6253cda3bd3db21cbdd93f7f
27 avril 2017
Condamne in solidum la SARL Z...
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