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20 475 résultats pour « congés payés supplémentaires d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

636ca6596c7633dcd15b3c3d

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

PAR CES MOTIFS Confirme le jugement entrepris, sauf sur les montants du rappel de salaire pour heures supplémentaires et des congés payés y afférents, L'infirme sur ces points, Statuant à nouveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6719e50d5857dd64cbdaa648

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[X] des demandes suivantes : - 3 653,24 euros à titre d'indemnité pour non respect de la procédure ; - 3 047,52 euros à titre d'heures supplémentaires ; - 304,75 euros à titre de congés payés sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6711faea7603bf88a1884a79

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

congés payés afférents - dire et juger qu'en omettant délibérément de mentionner sur les bulletins de salaire les heures supplémentaires qu'elle a effectuées la société Manifesto Factory s'est rendue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d5a4ff9ec259c09940

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

les sommes suivantes : - rappel de paiement d'heures de délégation : 86.630,42 euros bruts, - congés payés afférents : 8.663,04 euros bruts, - treizième mois afférent : (Article 8 du contrat de travail

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c1c834defd4c4b3b45f9

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

compensatrice de préavis, -2400 € à titre des congés payés afférents, *en tout état de cause, -240 000 € à titre de dommages et intérêts, -31570,50 € à titre des heures supplémentaires de 2006 à 2009

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda71b19f99bcbb38dfffad

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

[W] de sa demande afférente aux heures supplémentaires et aux congés payés y afférents, - réduire, subsidiairement, le paiement d'heures supplémentaires et aux congés payés y afférents et dans les plus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6688de80676b73dd81b973aa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

supplémentaires, - 21,54 euros bruts au titre des congés payés y afférents, - 12 euros bruts au titre du rappel de majorations d'heures de nuit, - 1,2 euros brut au titre des congés payés y afférents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098dbf9fd47c90a13cbe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

payés y afférent, - 5 753, 08 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 575, 31 euros d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 43 148, 10 euros à titre d'indemnité pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3a1fa67923f7882a49

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[R] les sommes suivantes : - 6 955,76 euros au titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 695,18 euros au titre des congés payés afférents, - 2 470,16 euros de contrepartie obligatoires en repos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8815b

Appel

10 février 2006

10 février 2006

En revanche, les congés payés afférents dus sur les heures supplémentaires seront ramenés à la somme de 628,81 ç, compte tenu du fait que pour les années 1999 et 2000, les heures supplémentaires ont été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c5

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

, - 1.058,29 € au titre des heures supplémentaires effectuées à la semaine civile, congés payés y afférents et rappel sur prime d'ancienneté, - 341,89 € au titre des indemnités de repas dues, - 1.901,02

Source officielle
CA

6e chambre

603245989290647bae2845a3

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

payés y afférents ; - 10 335,80 euros de rappel de salaire pour heures supplémentaires ainsi que 1 033,58 euros d'indemnité de congés payés y afférents, ou subsidiairement à défaut de reconnaissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0f2

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

CHAPEL à verser à Monsieur X... 85, 17 € au titre des congés payés 2001- 2002. - condamné Monsieur X... à payer à la S. A.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60344190b0d950328fdc86b0

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

congés payés afférents.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd3cc87fad53a54cda4795

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

et congés payés y afférents, -9.108,80 euros à titre de rappel d'indemnités de repos compensateur et congés payés y afférents, -1.012,40 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté et congés payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e8949bd8f6cc6d55dd3ec6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur les demandes liées aux congés payés : * Sur le décompte de cinq jours de congés payés : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af166129746fdd69c67

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

au titre du solde restant dû sur le net à payer de juin 2019 : 618,28 euros net, congés payés y afférents : 61,82 euros net, indemnité compensatrice de préavis : 4 495,22 euros brut, congés payés y afférents

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

678f383306f4e91c5f36c4a4

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Sur la demande de congés d'ancienneté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603522a7d70c214db57a2f3d

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

et 33 € pour les congés payés afférents pour le mois de mars 2015 ; ' 310 € à titre de rappel d'heures supplémentaires et 31 € pour les congés payés afférents pour le mois de juin 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032ca29f2d8fe3fae115f53

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

d'heures supplémentaires, de congés payés sur heures supplémentaires, et de rappel de primes de fin d'année pour la période antérieure au 14.11.2007 ; - CONDAMNE la SAS NBDM2 à Mme [U] [Q] les sommes

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