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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
636ca6596c7633dcd15b3c3d
14 octobre 2022
PAR CES MOTIFS Confirme le jugement entrepris, sauf sur les montants du rappel de salaire pour heures supplémentaires et des congés payés y afférents, L'infirme sur ces points, Statuant à nouveau
Pôle 6 - Chambre 3
6719e50d5857dd64cbdaa648
23 octobre 2024
[X] des demandes suivantes : - 3 653,24 euros à titre d'indemnité pour non respect de la procédure ; - 3 047,52 euros à titre d'heures supplémentaires ; - 304,75 euros à titre de congés payés sur
Pôle 6 - Chambre 10
6711faea7603bf88a1884a79
17 octobre 2024
congés payés afférents - dire et juger qu'en omettant délibérément de mentionner sur les bulletins de salaire les heures supplémentaires qu'elle a effectuées la société Manifesto Factory s'est rendue
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d5a4ff9ec259c09940
3 octobre 2024
les sommes suivantes : - rappel de paiement d'heures de délégation : 86.630,42 euros bruts, - congés payés afférents : 8.663,04 euros bruts, - treizième mois afférent : (Article 8 du contrat de travail
9e Chambre B
6162c1c834defd4c4b3b45f9
10 janvier 2013
compensatrice de préavis, -2400 € à titre des congés payés afférents, *en tout état de cause, -240 000 € à titre de dommages et intérêts, -31570,50 € à titre des heures supplémentaires de 2006 à 2009
Pôle 6 - Chambre 11
5fda71b19f99bcbb38dfffad
2 juillet 2019
[W] de sa demande afférente aux heures supplémentaires et aux congés payés y afférents, - réduire, subsidiairement, le paiement d'heures supplémentaires et aux congés payés y afférents et dans les plus
Pôle 6 - Chambre 5
6688de80676b73dd81b973aa
4 juillet 2024
supplémentaires, - 21,54 euros bruts au titre des congés payés y afférents, - 12 euros bruts au titre du rappel de majorations d'heures de nuit, - 1,2 euros brut au titre des congés payés y afférents
Pôle 6 - Chambre 8
63c1098dbf9fd47c90a13cbe
12 janvier 2023
payés y afférent, - 5 753, 08 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 575, 31 euros d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 43 148, 10 euros à titre d'indemnité pour
CHAMBRE SOCIALE B
68032e3a1fa67923f7882a49
18 avril 2025
[R] les sommes suivantes : - 6 955,76 euros au titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 695,18 euros au titre des congés payés afférents, - 2 470,16 euros de contrepartie obligatoires en repos
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8815b
10 février 2006
En revanche, les congés payés afférents dus sur les heures supplémentaires seront ramenés à la somme de 628,81 ç, compte tenu du fait que pour les années 1999 et 2000, les heures supplémentaires ont été
6253c9e4bd3db21cbdd897c5
16 octobre 2007
, - 1.058,29 € au titre des heures supplémentaires effectuées à la semaine civile, congés payés y afférents et rappel sur prime d'ancienneté, - 341,89 € au titre des indemnités de repas dues, - 1.901,02
6e chambre
603245989290647bae2845a3
13 mars 2018
payés y afférents ; - 10 335,80 euros de rappel de salaire pour heures supplémentaires ainsi que 1 033,58 euros d'indemnité de congés payés y afférents, ou subsidiairement à défaut de reconnaissance
6253ca72bd3db21cbdd8b0f2
2 avril 2008
CHAPEL à verser à Monsieur X... 85, 17 € au titre des congés payés 2001- 2002. - condamné Monsieur X... à payer à la S. A.
9e Chambre C
60344190b0d950328fdc86b0
13 janvier 2017
congés payés afférents.
17e Chambre B
5fdd3cc87fad53a54cda4795
27 septembre 2018
et congés payés y afférents, -9.108,80 euros à titre de rappel d'indemnités de repos compensateur et congés payés y afférents, -1.012,40 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté et congés payés
68e8949bd8f6cc6d55dd3ec6
9 octobre 2025
Sur les demandes liées aux congés payés : * Sur le décompte de cinq jours de congés payés : M.
Chambre Sociale
67ef6af166129746fdd69c67
3 avril 2025
au titre du solde restant dû sur le net à payer de juin 2019 : 618,28 euros net, congés payés y afférents : 61,82 euros net, indemnité compensatrice de préavis : 4 495,22 euros brut, congés payés y afférents
Chambre sociale-2ème sect
678f383306f4e91c5f36c4a4
20 janvier 2025
Sur la demande de congés d'ancienneté M.
Pôle 6 - Chambre 9
603522a7d70c214db57a2f3d
15 juin 2016
et 33 € pour les congés payés afférents pour le mois de mars 2015 ; ' 310 € à titre de rappel d'heures supplémentaires et 31 € pour les congés payés afférents pour le mois de juin 2015.
6032ca29f2d8fe3fae115f53
23 novembre 2017
d'heures supplémentaires, de congés payés sur heures supplémentaires, et de rappel de primes de fin d'année pour la période antérieure au 14.11.2007 ; - CONDAMNE la SAS NBDM2 à Mme [U] [Q] les sommes
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