plus que la largeur du plan de travail de sorte qu'il ne peut être conclu à un défaut de conformité.

BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 novembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président

le 24 novembre 2009 ; Juger que le coût de réfection en lien avec les désordres constatés à la charge de la société Asertec se trouve limité à la somme de 38 728,64 euros ; Débouter la société

, Par conséquent, - Débouter les consorts [W]-[Z] de leurs demandes fondées sur l'article 1792 du code civil, - Dire et juger que la réalité des désordres, non façons et non-conformités allégués

sont erronées tant en ce qui concerne la prétendue non-conformité des carrelages, que dans l'évaluation des prétendus préjudices des consorts [G] et [T], - déclarer que la preuve de la non-conformité

Le seul fait que la société SPP Etanchéité n'ait émis aucune réserve lors de la réception par ses soins des matériaux établit certes que les dalles ne présentaient pas de vices ou défauts de conformité

Valérie GEORGET, conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO ARRÊT : - PAR DÉFAUT - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

défaut d'assurance n'est née que postérieurement à la procédure de sauvegarde.

Ils font valoir qu'ils démontrent que le vice constitué par l'inondabilité du sous-sol de la maison, et non pas la simple humidité ambiante, est matériellement établi, antérieur à la vente, occulte ; que

[U], - constater que le contrat d'architecte de M.

Faist ; La cour estime également qu'il convient de retenir la responsabilité de la société S.E.I.C. sachant que son nom apparaît sur la mention de la commande, qu'elle devait dans son rôle de maître

sans réserve de l'ouvrage a purgé les désordres et non conformités affectant l'ouvrage pour des désordres apparents à la réception, - de ce seul chef, débouter la société Allen & Overy de ses demandes

proviennent d'une non-conformité aux documents contractuels ou aux règles de l'art ou d'une exécution défectueuse, ' Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre le cas échéant

En l'occurrence, le procès-verbal de réception générale des travaux du 9 mars 2020 avec levée définitive des réserves les 15 et 25 mai 2020 purge à compter de cette dernière date les malfaçons et non-conformités

La réception devra être fixée au jour de l'arrêt. -Il existe des non-conformités et une absence d'ouvrages. -Avant réception, les entreprises sont tenues d'une obligation de résultat.

Faisant valoir que des dégâts des eaux sont survenus dans leur appartement situé en dessous, M. et Mme A... ont obtenu la désignation de M.

Le chantier devait donc être livré en théorie le 28 mai 2016 concernant l'appartement A (T5). L'appartement B (T3) devait être livré au 11 mars 2016.

La vente a été conclue au prix de 216 000 € TTC, non inclus les éventuels frais d'acte de prêt et les travaux particuliers demandés par l'acquéreur postérieurement à la date de signature du contrat de

[U] la liste des défauts constatés.

L'analyse du palan a mis en évidence un défaut électrique une fois le carter de protection enlevé compte tenu de l'état des portes fusibles, défaut qui n'était pas apparent pour la société [7] (pièces