[J] [I] devait être mis hors de cause, les dépôts et constructions étant le fait de M. [O] [I] ; - que M.

La SADEV 94 objecte vainement que la société Signify France n'a pas contesté le montant de la provision allouée.

Cet immeuble jouxte la parcelle cadastrée section EY n°[Cadastre 6] située [Adresse 9] et appartenant à la société Urbanisme et Construction, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Techniques

les maîtres de l'ouvrage à payer à la société De Sousa une provision de 4 733, 76 euros au titre de la facture du 24 octobre 2012, - ordonné une expertise confiée à M.

l'intérêt légal sur les compléments de loyers provisionnels échus ou à échoir

Sur la demande de restitution par la société M2G Construction des sommes versées par le salarié au titre de l'exécution provisoire : Monsieur [I] [B] demande que soit ordonnée la restitution des sommes

a pu entraîner des dégradations des murs voisins de la nouvelle construction, - décrire les travaux de jonction envisagés ('), et dit que dès que l'expert aura précisé la nécessité de travaux et le

Les époux [X] ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg aux fins d'obtenir la condamnation provisionnelle de la société MS2A Architectes, de la société M.A Construction et de la

[R] [V] et Mme [L] [W] ensemble, la somme de 4 684,93 euros, à titre de provision, - débouté M.

Le 27 mai 2003 Madame F... a saisi de nouveau le juge des référés, sollicite à titre provisionnel la somme de 336 076 euros.

l'Etat à lui verser la somme de 31 693,75 euros, majorée des intérêts moratoires à hauteur de 9 280,62 euros et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, en exécution du marché de construction

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance ».

Le droit de propriété étant un droit absolu auquel il ne peut être porté atteinte, la démolition de la construction érigée par M et Mme [D] sur le terrain d'autrui ne saurait être disproportionnée.

des bois utilisés pour la construction de la coque à fournir pour validation finale de l'intégrité structurelle du navire ".

CONSTRUCTIONS NAVALES BIHORE C/ M. Gilbert X... Me André Y... S.A.R.L. CONSTRUCTIONS NAVALES BIHORE M. Alain Z...

d'exécution sauf si l'exécution provisoire était prononcée

- que l'on est bien en présence d'un fonds d'enseignement auquel est applicable le statut ; - que le lac n'est pas un terrain nu exclu du bénéfice du décret puisqu'on y trouve des éléments de construction

la réalisation complète de la construction, le 28 octobre 2006.

Ils soutiennent': - que le 29 mars 2011, la provision principale de 41.070,64 € TTC a été perçue par lettre chèque à l'ordre de la CARPA'; - que le recouvrement forcé de la provision de 9.974,74 €

PACREAU COURCELLES, avocat au barreau d'ORLÉANS SARL GROUPE CONSTRUCTION PROFESSIONNEL DE [...] Représentée par la S.C.P.