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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fef7
11 mai 2012
11 mai 2012
décision en ce qui concerne la contribution pour l'entretien et l'éducation de l'enfant.
Source officielle2e chambre 2e section
5fdb7fdef5ef8a5e3adc909d
28 février 2019
28 février 2019
[U] de sa demande relative à l'augmentation de la part contributive de Monsieur [V] pour [U], -déclaré irrecevable la demande de Madame [U] relative à l'augmentation de la part contributive de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3a
15 juin 2012
15 juin 2012
X... n'est plus tenu au paiement de cette contribution.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8facc
13 septembre 2012
13 septembre 2012
de suppression de cette contribution.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d441
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Concernant la part contributive du père, elle souligne que le juge aux affaires familiales a parfaitement apprécié les capacités contributives de chacun d'eux.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa2
17 septembre 2014
17 septembre 2014
X...tendant à supprimer sa part contributive. Par requête en date du 12 février 2013, M. X...demande la suppression de sa part contributive.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85110
27 avril 2000
27 avril 2000
A... sous les numéros 19 à 40, CONFIRME l'ordonnance entreprise sur l'indexation, LA RÉFORMANT sur le montant de la contribution mise à la charge de Monsieur Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86030
3 avril 2002
3 avril 2002
Il propose en conséquence de verser une part contributive de 274,40 euros par enfant, soit au total 823,22 euros et une provision ad litem de 914,69 euros, que chacun des époux perçoive la moitié de la
Source officielle2e chambre civile
6528df77aaebb88318fda5d0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[U] paiera une pension alimentaire mensuelle à [C] [S] à titre de part contributive pour l'entretien et l'éducation de l'enfant [P] [U].
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b1
19 mars 2014
19 mars 2014
Au vu des revenus et des charges de chaque parent, il a maintenu la contribution due par M. Pierre X...à la somme de 50, 00 euros par mois et par enfant. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d00
20 novembre 2013
20 novembre 2013
X...une fin de semaine sur deux, la moitié des petites vacances scolaires en alternance, pendant les vacances scolaires d'été, une semaine sur deux en alternance, - fixé la contribution de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e44e
30 juin 2011
30 juin 2011
de Grande Instance de LILLE ; Que cependant, ledit jugement avait condamné Monsieur Georges B... à verser à Madame Bosson X... une pension alimentaire mensuelle de 150 Euros au titre de sa contribution
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a9a
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Jean Y...devra verser à Mme Caroline X...à 600 ¿ par mois ; ¿ fixer la contribution alimentaire à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f8b
4 novembre 2013
4 novembre 2013
Y... sa part contributive alimentaire pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Lou-Ann, à la somme de 50 000 FCFP par mois, avec indexation, ¿ de condamner M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e860a4cdc6046d47198d33
21 avril 2026
21 avril 2026
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (l'URSSAF), venant aux droits du RSI, a mis en demeure le cotisant d'avoir à régler la somme de 63 170 euros de cotisations, contributions
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6a1e667acdc6046d47cabfaa
29 mai 2026
29 mai 2026
de la commission de recours amiable de l'URSSAF Centre Val de Loire du 26 avril 2023 ayant validé une mise en demeure du 27 janvier 2023 qui lui avait été délivrée, afférente aux cotisations et contributions
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f225
6 mars 2012
6 mars 2012
Il invoque, mais sans en justifier, le versement d'une contribution de 300 € à l'entretien et l'éducation de trois enfants nés d'une précédente union.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e06
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Par arrêt en date du 13 décembre 2006 la cour d'appel de Bastia a fixé la contribution à 100 euros par mois et par enfant. Par requête en date du 10 octobre 2011 M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc45
5 octobre 2012
5 octobre 2012
A titre subsidiaire, il a réclamé à la cour qu'elle fixe à la somme de 100, 00 euros par mois sa part contributive à l'entretien de sa fille.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcea
6 août 2012
6 août 2012
Il sollicitait que la contribution de la mère à l'entretien et à l'éducation de l'enfant soit fixée à la somme mensuelle de 50. 000 FCFP.
Source officiellePage 26 sur 1669