Entendu par le juge d'instruction le 11 janvier 2005, M. Philippe A..., officier de police judiciaire à la BRD de METZ, disait connaître à titre professionnel José X....

Par ordonnance du 24 mai 2023, le premier juge a : condamné in solidum M. et Mme [H] et la société [H] Avocat à payer à la société LB Concept la somme provisionnelle de 19.263,54 euros TTC au titre

S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ; 4.

rendue le 20 décembre 2020, le juge du tribunal judiciaire de Nancy a enjoint à la SARL Est Isol de payer à la SCA Véolia Eau Compagnie Générale des Eaux [ci-dessous la SCA Véolia] la somme de 7776,69

Or, ce débat nécessite de trancher une difficulté qui ne relève pas de la compétence du juge des référés comme étant le juge de l'évidence.

Pour parvenir à cette décision, le juge de première instance a considéré : Concernant les responsabilités : - qu'aux termes du rapport d'expertise judiciaire, l'incendie a été causé par le dysfonctionnement

[D] demande à la cour de : Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de ses demandes, Dès lors, statuant à nouveau, Juger que le commandement de payer aux fins de saisie vente signifié

Par ordonnance du 9 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 26 août 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Laure METGE, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par

judiciaire n'était pas compétent pour connaître des conclusions de M.

Par jugement du 16 mai 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Laon, a : par mesure d'administration judiciaire, ordonné la jonction des instances 21-00156 et 21-00005 sous le numéro 21-00156

Par jugement du 12.11.2007, le tribunal de grande instance de Toulon a : - prononcé la réception judiciaire de l'ouvrage le 5.10.1999 avec les réserves visées par la société l'Olivaie dans son courrier

[W], après que sa plainte pénale ait été classée sans suite, l'a assignée devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Mulhouse lequel par ordonnance du 26 août 2019, confirmée par la cour

La Société d'exploitation de la clinique Paofai a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Papeete le 15 juillet 2013.

Par ordonnance du 15 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 mars 2024.

Par ordonnance en date du 10 juillet 2013, le juge des référés saisi a dit n'y avoir lieu à référé au motif que les conditions d'application de l'article 145 ne sont pas réunies pour ordonner une expertise

Par ordonnance du 10 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 2 octobre 2024, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Dit et juge que MM.

Par ordonnance réputée contradictoire rendue le 5 septembre 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Fort-de-France a : '- déclaré irrecevables car prescrites les actions en garantie

du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.