CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 460 résultats pour « créance postérieure au règlement judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a54

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Elle fait valoir : - qu'elle produit un état des créances cumulées comprenant l'ensemble des créances (avant redressement judiciaire et post-redressement judiciaire) pour 481.329,58 €, outre un état de

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

671894b6d8ceca1cd7019276

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

la SARL Soficc à régler à la SELARL [C] [S], mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société [L], une somme de 5.000 € en réparation des frais irrépétibles exposés devant le tribunal de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63cb92d89c02507c9078dd7c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

judiciaire le 10 juillet 2019, que sa créance est liquide et exigible.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032d9898151fe4e056b728f

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

[H] [T], Que l'article L. 622-26 du code de commerce a abandonné la règle de l'extinction des créances non-déclarées et empêche donc M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a1a212a19f662df6a0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[F], en règlement de sa créance privilégiée d'un montant de 34.594,79 €, 2) Mme [D], en règlement de sa créance hypothècaire, laquelle aura vocation à absorber le solde des fonds à répartir, - modifier

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf4cf476b3ae0258595

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] de ses contestations et de sa demande de sursis à statuer ; - mentionné le montant retenu pour la créance du créancier poursuivant à la somme totale de 175.336,12 € en principal, intérêts, frais et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a8ff8803029105dbedc2a2

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'état provisoire des créances versé aux débats montre un passif déclaré à titre échu et exigible de 28 818,27 euros ainsi réparti : - créance du Trésor public : 952 euros, - créance bénéficiant du privilège

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

659e452355379800088471a7

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cette créance a été incluse dans les déclarations au titre de l'ISF des époux [V] pour les années 2015 à 2017, de telle sorte qu'ont été réglées au titre de cet impôt, les sommes de 49.720,00 € au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89655

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

, Monsieur X... justifie en revanche avoir réglé, à titre personnel, certains créanciers pour un montant correspondant à leurs déclarations au passif, en produisant les justificatifs de règlement ou des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd963e52921044f0aea4293

Appel

11 février 2020

11 février 2020

créances ».

Source officielle
CA

1ère Chambre

61638ef50d12e998c06d9d76

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 décembre 2006, le docteur [U] a mis en demeure l'administrateur judiciaire de lui régler les sommes dues à ce titre en se fondant sur les dispositions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6032500295080485ba2554d4

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

- sur la créance de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d86

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

des actes de conversion des 27 avril et 4 mai 2000, la créance n'était pas exigible car le créancier avait accepté de recevoir le paiement avec quelques jours de décalage, sans prétendre au non respect

Source officielle
CA

13e chambre

6538b4487ffc2c8318ee0272

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

l'AGS qui correspondent à des créances postérieures à la procédure de liquidation judiciaire à hauteur de 70517,45 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8671f

Appel

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SARL MEDICORSE 8 Rue Capitaine LIVRELLI 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86720

Appel

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SARL MEDICORSE 8 Rue Capitaine LIVRELLI 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour S.C.I.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f1d7547ffb526292dd6f36

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[S] au profit de la société [U] du 19 mai 2017 ; - prononcer la validité de la reconnaissance de dette signée par Mme [S] au profit de la société [U] du 19 mai 2017 pour la créance postérieure à l'adoption

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée par Madame Thi My Loa Yc/Maître CANET

6253c8c6bd3db21cbdd863bb

Appel

23 janvier 2003

23 janvier 2003

d'ouverture ne peuvent faire l'objet d'une action en paiement intentée individuellement par le créancier, - que ce créancier doit se joindre à la procédure collective en déclarant ses créances, - qu'à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616301574c6681071edf6818

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

L'admission de cette créance a ,en revanche, fait l'objet d'un recours d'un autre créancier, la société Système U, recours rejeté par le juge-commissaire le 12 avril 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d54

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

Elle soutient qu'elle n'avait aucune intention de poursuivre son action postérieurement à l'ouverture du redressement judiciaire, qu'elle a déclaré ses créances au redressement judiciaire et que l'appel

Source officielle

Page 26 sur 873

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.