B et a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, M.

Elle indique que le médecin désigné par la Cour confirme le bien-fondé de l'évaluation de son praticien-conseil.

déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pôle social du Tribunal Judiciaire de MACON, décision attaquée en date du 12 Mars 2020, enregistrée sous le n° 18/00075 APPELANTE : S.A.S. [5] CONCÉDÉE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Plastic Omnium (CPO) SE a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le rétablissement, à hauteur

a renoncé à sa déclaration de créance à titre principal fondée sur le nouveau prêt.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mars 2022 sous le numéro 22LY00957, M.

B, a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé d'abroger, à titre principal, l'arrêté n° 79-651 du 20 novembre 1979 portant

Il indique que son salarié souffrait d'un état pathologique antérieur faisant suite à un accident du travail du 2 février 2017 impliquant une chute sur la même épaule gauche.

F., représentée, demande à la cour de : - déclarer recevable son appel, - infirmer le jugement du T. A. S.

Estimant que le principe du contradictoire n'avait pas été respecté, la Maison médicale Jeanne Garnier a contesté l'opposabilité à son endroit de cette décision de prise en charge devant la commission

tribunal judiciaire, lequel a, par jugement prononcé le 2 juillet 2019 : - déclaré recevable le recours formé par la SA [4], - rejeté la demande tendant à déclarer l'inopposabilité à la SA [4] la prise

opposable à la société [4] l'ensemble des soins et arrêts de travail prescrits à Mme [K] suite à son accident du travail du 27 mars 2018, - débouter la Société de l'ensemble de ses demandes.

fait état avec ce dernier est antérieur à la décision du 27 juin 2024.

[W] [I] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 05 octobre 2021, enregistrée sous le n° 18/10411 Arrêt rendu ce SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE

de l'ensemble de ses demandes, - confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré la décision de prise en charge du sinistre déclaré par l'assurée inopposable à la société, en conséquence, à titre principal

[A] mais également de son conseil, comme résultant de la position des sociétés demanderesses telle qu'affirmée dans leur échange de correspondances antérieur.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Carbuccia a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 25 mars 2019 par lequel le maire de Pianottoli-Caldarello

de procédure civile, statuer à nouveau, déclarer irrecevable, car prescrite, toute action sur le fondement de l'ordonnance d'injonction de payer du 2 novembre 2009, déclarer inopposable la cession de

[H] de sa demande de remboursement et de sa demande de dommages et intérêts, 3- débouté la Société générale de sa demande de dommages et intérêts, 4- déclaré en équité n'y avoir lieu à faire application

fondée dans son principe et pour son entier montant, - condamne Mme [U] à payer à l'[12] (l'URSSAF, l'Union), venant aux droits du [10] et de la [8], la somme de 1 353 euros représentant ses cotisations