notification a été renvoyé par le service postal au service expéditeur, de justifier de la régularité des opérations de présentation à l'adresse du destinataire.

DDS) N° RG 24/01926 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSU2 Mme [C] C/ S.A.S..

Le 4 juillet 2018, la Scp Berkouk a mis vainement en demeure Me [W] de déclarer le sinistre auprès de sa compagnie d'assurances et de procéder au remboursement de ses honoraires de postulation.

C5 N° RG 21/01969 N° Portalis DBVM-V-B7F-LIEG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM

: SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assistée de Me CHAUVIRE, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction

adresser à ce comité l'ensemble du dossier de M.

Par la présente requête, la Banque postale crédit entreprises devenue Banque postale leasing et factoring relève appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

Suivant déclaration adressée par voie électronique le 3 janvier 2022, la société Banque Postale Consumer Finance a relevé appel de cette décision.

[L] [R] [Adresse 1] [Localité 4] non représenté auquel la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiés par actes d'huissier en date du 16/06/2023 remis à étude et 07/07/2023 remis à personne

[Q] a relevé appel de ce jugement, selon déclaration du 2 janvier 2017.

Anthony X... lui a de nouveau téléphoné pour demander son solde de tout compte, qu'il lui a fourni son adresse postale.

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

EXAJURIS, [Adresse 1] représentée par Maître Catherine LAROCHE de la SELARL SELARL EXAJURIS, avocat au barreau de BERGERAC Demanderesse, ET : Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 2] représenté

Pour ce qui est de la demande d'assignation à résidence, il s'avère que l'intéressée ne justifie pas de garanties suffisantes de représentation puisqu'elle a déclaré au cours de la procédure que l'adresse

Réformant et statuant à nouveau, DECLARER nul le contrat CACHEMIRE n° 246 143 651 20 souscrit par M.[G] [A] au nom de M.[C] [A] auprès de la Société CNP ASSURANCES le 27 janvier 2014 ; JUGER que M.

13] [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 2] non comparante [18] [Adresse 1] [Localité 6] non comparante COMPOSITION DE LA COUR :              En application des dispositions de l'article

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02967 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF3B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

La Banque Postale au capital de 4.631.654.325 euros, dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, n° SIREN 421100645, représentée par son Président

et le chiffre d'affaire reconstitué, les sommes non déclarées s'élevant à plus de 20 % des recettes déclarées en 2014 et à plus de 30 % en 2015.