Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Le jugement entrepris selon lequel : « Les éléments dont se prévaut le demandeur dans le grief n'étant pas de nature à remettre en cause la taxation querellée, il doit être rejeté. » doit être confirmé

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué doit être écarté. 8.

Par ordonnance en date du 10 janvier 2019, le juge de la mise en état a rejeté la demande de M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

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Poursuivant l'infirmation du jugement, la société Seqens fait valoir que le premier juge a fait une appréciation inexacte des faits de la cause.

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B E le juge pénal.

Le jugement sera confirmé de ce chef.

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