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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69eafa94cdc6046d4756e52c
23 avril 2026
L'appelante conclut à la réformation de la décision entreprise [W] demande à la cour statuant à nouveau, de : - juger irrecevable [W] à tout le moins non fondé l'ensemble des demandes de M.
1ère Chambre
66162be799851e0008f1e72c
9 avril 2024
[F] a écrit aux vendeurs, exprimé sa 'stupéfaction'au regard de la non conformité de la maison au diagnostic de performance énergétique annexé à l'acte de vente , fait état de canalisations 'hors service
1ère Chambre A
60332a0d85645f9b5f0f9dd3
14 septembre 2017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04792 Décision déférée à la
2ème CHAMBRE CIVILE
69f4476bcdc6046d472edea9
30 avril 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE 1.
69e705edcdc6046d47f9fef7
20 avril 2026
EXPRO, JCP DE DAX RG : 21/67 EXPOSE DU LITIGE Suivant mandat non exclusif de vente du 30 avril 2018, M.
Chambre Sociale-Section 3
6a1a7458cdc6046d4774a311
28 mai 2026
[K] ; Nommer tel expert avec pour mission de: 1 - Prendre connaissance de l'entier dossier médical de M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6e2364a383b7747610
24 avril 2025
sa condamnation à diverses sommes au titre de charges non réglées et prétendument dues.
Chambre 1-4
69d8a1d4cdc6046d47bd2024
9 avril 2026
Cette décision relève dans son exposé du litige que les époux [X] exposaient que : - Le rapport de l'expert [S] était incomplet et critiquable en ce qu'il dégageait des présomptions non fondées et établissait
Chambre Civile
69f042becdc6046d47cccf34
27 avril 2026
Un premier expert mandaté, M.
Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6
29 février 2012
Ch. civile A ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 10/ 00395 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 06 avril 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.
5ème Chambre
6a0e9d10cdc6046d4765f97e
20 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au
Chambre famille 2-1
68f1cd7b2f77035fb0bf7e6c
16 octobre 2025
Pour un exposé plus détaillé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie expressément à la décision déférée, ainsi qu'aux conclusions déposées.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
La CPAM du Rhône soutient que : - l'intervention est fautive pour les motifs exposés par l'expert désigné par le juge des référés du tribunal ; - l'expert a relevé en outre que Mme C n'a pas été informée
8ème chambre
686f4e30334d55acd19f1d70
9 juillet 2025
réserves sur la demande d'expertise, Désigner le docteur [T] en qualité d'expert, à charge pour lui de solliciter un avis sapiteur psychiatre s'il l'estime nécessaire, Confirmer la décision dont appel
Chambre Sociale-1ère sect
69f2e913cdc6046d470cf651
29 avril 2026
Désormais la victime d'une faute inexcusable de l'employeur est fondée à solliciter l'indemnisation de son déficit fonctionnel permanent, non réparé par la rente et partant non couvert par tout ou partie
69fc2518cdc6046d47e1fd57
6 mai 2026
sur la liste des experts en informatique de la cour d'appel de Lyon dont relève le lieu du constat ou d'une cour d'appel limitrophe', - dit que le surplus des dispositions de la décision du 13 novembre
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7141cdc6046d47743826
29 mai 2026
[U] ayant informé la cour de la carence de l'expert celle-ci a, par arrêt du 22 mars 2024 (RG 21/02785) : - désigné en qualité d'expert en remplacement du docteur [X] [T] le docteur [K] [N] psychiatre
69facdffcdc6046d47bee56c
5 mai 2026
La question de la mobilisation ou non de la garantie financière relève du juge du fond.
6a0ff2bccdc6046d47895e6f
21 mai 2026
' Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il est expressément renvoyé aux écritures des parties et à la décision entreprise.
69e8584fcdc6046d4718c2ab
21 avril 2026
noms de [Y] et [X] [J] contrevient aux dispositions des articles 54 et 57 du CPC, - Déclaré irrecevable la requête présentée aux noms de Monsieur [Y] [J] et Madame [X] [J], - Débouté Monsieur [Y] [J]
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