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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
653ca5c883c9498318209ba5
27 octobre 2023
à trouver un nouvel emploi (perception de l'aide de retour à l'emploi jusqu'à fin de l'année 2018), la cour confirme le montant retenu par les premiers juges.
Pôle 5 - Chambre 2
69d09eeccdc6046d4710b8a4
3 avril 2026
de la société [I] [Z] par la société [E] & [J] est licite, de même que le départ de certains clients de la société [I] [Z] vers le nouvel employeur ; que la simple embauche d'un salarié non lié par un
9e Chambre A
615e0d9cc25a97f0381f4e45
26 janvier 2015
Après avoir introduit devant le conseil des prud'hommes de Marseille une instance radiée le 2 mai 2007, M [O] [X] comme 9 autres salariés saisissait à nouveau le 12 juin 2009 la juridiction prud'homale
15e chambre
6260f9826d9e13277d6e3a46
20 avril 2022
Ces propos ont été repris devant les délégués du personnel avec un vocabulaire sensiblement différent. Il s'agit de « produire une dynamique nouvelle au sein du service ».
6035ac2b3237d9104ae78389
18 mars 2016
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.
5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600d
29 avril 2025
Elle affirme que ce ne sont pas les décisions du nouvel employeur mais davantage les méthodes employées qui ont posé problème et ont amené les salariées à quitter l'entreprise en quelques mois, que l'employeur
Cour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f766
22 mai 2012
Elle emploie habituellement trois salariés. Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 2005 à effet du même jour, elle a recruté M.
7ème chambre
DCA_22PA00452_20220601
1 juin 2022
involontairement privé d'emploi.
6253c9eebd3db21cbdd89990
20 novembre 2007
La société MATMUT reprend également devant la cour ses arguments développés devant le conseil de prud'hommes et fait en outre observer : -que plusieurs salariés se sont spontanément manifestés par des
6253cc78bd3db21cbdd902ff
26 février 2013
L'entreprise, qui avait initialement 8 salariés, en a compté à cette date, du fait de l'arrivée d'un terme de contrat à durée déterminée, d'un départ à la retraite et de trois licenciements, trois seulement
6253cc9ebd3db21cbdd90b7b
12 août 2013
En effet, la SCI FONDACAL n'emploie aucun salarié et nous n'envisagerons pas une quelconque embauche dans cette société.
Sociale C salle 3
66b5b1071eb0145eaea82f0a
5 juillet 2024
Elle emploie habituellement plus de 10 salariés et applique la convention collective nationale du bricolage. Elle a engagé M.
Chambre Sociale
61633c137eadebb7307d1f15
6 septembre 2011
[Y] a précisé qu'il avait d'ailleurs quitté cet emploi à [Localité 4] pour être embauché à [Localité 3] à un nouveau poste.
6253cd56bd3db21cbdd92fb0
2 mars 2016
La société ERTECO France, ayant choisi de fermer son magasin de Bourg sous la Roche, a proposé aux salariés employés dans ce magasin dont M.
65336b0dbb40ec8318f31d5a
20 octobre 2023
L'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ".
Ch. Sociale -Section A
659e460d5537980008847204
9 janvier 2024
Le remplacement définitif du salarié malade suppose l'embauche par l'entreprise d'un nouveau salarié en contrat à durée indéterminée selon un horaire équivalent soit avant la date du licenciement soit
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebbdc5b777c90992e4a
18 janvier 2023
Depuis le départ de M. [Z], il est établi que la fonction relève d'une salariée de niveau D.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63b7cc946b63637c907b78fe
5 janvier 2023
Le salarié verse notamment aux débats les plannings de travail des années 2016 et suivantes qui démontrent l'existence de trajets effectués pendant les heures de milieu de journée dont certains au départ
63be63c713ef607c90ab667e
10 janvier 2023
- Par ailleurs, si salarié il y avait, il doit être qualifié d'employé de maison soumis à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.
9e Chambre B
60331e12710cde8fa9af6664
22 septembre 2017
dépourvu de cause réelle et sérieuse pour défaut de reclassement, *condamné la société Ky West à payer à la salariée les sommes suivantes: -11640 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement
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