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6 122 résultats pour « départ du salarié ayant trouvé un nouvel emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

653ca5c883c9498318209ba5

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

à trouver un nouvel emploi (perception de l'aide de retour à l'emploi jusqu'à fin de l'année 2018), la cour confirme le montant retenu par les premiers juges.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d09eeccdc6046d4710b8a4

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

de la société [I] [Z] par la société [E] & [J] est licite, de même que le départ de certains clients de la société [I] [Z] vers le nouvel employeur ; que la simple embauche d'un salarié non lié par un

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0d9cc25a97f0381f4e45

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Après avoir introduit devant le conseil des prud'hommes de Marseille une instance radiée le 2 mai 2007, M [O] [X] comme 9 autres salariés saisissait à nouveau le 12 juin 2009 la juridiction prud'homale

Source officielle
CA

15e chambre

6260f9826d9e13277d6e3a46

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ces propos ont été repris devant les délégués du personnel avec un vocabulaire sensiblement différent. Il s'agit de « produire une dynamique nouvelle au sein du service ».

Source officielle
CA

9e Chambre A

6035ac2b3237d9104ae78389

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6811b374893ab038bd46600d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle affirme que ce ne sont pas les décisions du nouvel employeur mais davantage les méthodes employées qui ont posé problème et ont amené les salariées à quitter l'entreprise en quelques mois, que l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f766

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Elle emploie habituellement trois salariés. Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 2005 à effet du même jour, elle a recruté M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00452_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

involontairement privé d'emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89990

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

La société MATMUT reprend également devant la cour ses arguments développés devant le conseil de prud'hommes et fait en outre observer : -que plusieurs salariés se sont spontanément manifestés par des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902ff

Appel

26 février 2013

26 février 2013

L'entreprise, qui avait initialement 8 salariés, en a compté à cette date, du fait de l'arrivée d'un terme de contrat à durée déterminée, d'un départ à la retraite et de trois licenciements, trois seulement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b7b

Appel

12 août 2013

12 août 2013

En effet, la SCI FONDACAL n'emploie aucun salarié et nous n'envisagerons pas une quelconque embauche dans cette société.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

66b5b1071eb0145eaea82f0a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle emploie habituellement plus de 10 salariés et applique la convention collective nationale du bricolage. Elle a engagé M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61633c137eadebb7307d1f15

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

[Y] a précisé qu'il avait d'ailleurs quitté cet emploi à [Localité 4] pour être embauché à [Localité 3] à un nouveau poste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fb0

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

La société ERTECO France, ayant choisi de fermer son magasin de Bourg sous la Roche, a proposé aux salariés employés dans ce magasin dont M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b0dbb40ec8318f31d5a

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ".

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

659e460d5537980008847204

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le remplacement définitif du salarié malade suppose l'embauche par l'entreprise d'un nouveau salarié en contrat à durée indéterminée selon un horaire équivalent soit avant la date du licenciement soit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebbdc5b777c90992e4a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Depuis le départ de M. [Z], il est établi que la fonction relève d'une salariée de niveau D.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63b7cc946b63637c907b78fe

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le salarié verse notamment aux débats les plannings de travail des années 2016 et suivantes qui démontrent l'existence de trajets effectués pendant les heures de milieu de journée dont certains au départ

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c713ef607c90ab667e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

- Par ailleurs, si salarié il y avait, il doit être qualifié d'employé de maison soumis à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60331e12710cde8fa9af6664

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

dépourvu de cause réelle et sérieuse pour défaut de reclassement, *condamné la société Ky West à payer à la salariée les sommes suivantes: -11640 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle

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