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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69ab
7 avril 2023
7 avril 2023
Par conclusions transmises par voie électronique le 29 novembre 2022, la [4] demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et de condamner M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69af
7 avril 2023
7 avril 2023
Par conclusions transmises par voie électronique le 29 novembre 2022, la SEPR demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et de condamner M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69b1
7 avril 2023
7 avril 2023
Par conclusions transmises par voie électronique le 29 novembre 2022, la SEPR demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et de condamner M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69b3
7 avril 2023
7 avril 2023
Par conclusions transmises par voie électronique le 29 novembre 2022, la SEPR demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et de condamner M.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb14cb8dca058e3e7f22
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, l'affaire été renvoyée devant le bureau de jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02544_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'un bâtiment, la suppression d'un logement, la modification de l'implantation et de la volumétrie du bâtiment JP et, en dernier lieu, de mettre à la charge de la commune de Saint-Romain-en-Viennois la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603378d2532fec2cf66dca1e
2 juin 2017
2 juin 2017
Monsieur [C] [V] a interjeté appel de la décision dont il demande l'infirmation.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8544d
20 février 2001
20 février 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 23 Janvier 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02418_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
complémentaires et de sa décision de modifier unilatéralement l’allotissement des lots et de demandes complémentaires, le maître d'ouvrage a sollicité la reprise et la modification des dossiers des documents
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60371c4ac9f527b689e50900
5 juin 2015
5 juin 2015
[U] a refusé cette modification.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65166d66788aac83189ea199
5 septembre 2023
5 septembre 2023
S'agissant de la demande d'injonction à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86560
31 octobre 2002
31 octobre 2002
Un tel événement étant survenu, monsieur X... a demandé le rachat de ses parts.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01202_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 avril 2021 et le 23 juin 2021, le SYPOVE, représenté par Me Defradas, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement
Source officielleChambre Sociale
62c7cb14cb8dca058e3e7f26
5 juillet 2022
5 juillet 2022
PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées le 14 janvier 2021, Monsieur [N] [L] conclut à la réformation du jugement et demande à la cour de : - dire et juger que la modification
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64a50cfbb8594705dbfccc91
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le 13 août 2018, Mme [M] [J] a refusé les modifications de son contrat de travail.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64a50cfbb8594705dbfccc8f
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le 13 août 2018, Mme [W] a refusé les modifications de son contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfba
5 avril 2011
5 avril 2011
Par ordonnance en date du 13 janvier 2010, le juge des référés a débouté monsieur X... de sa demande retenant l'absence de preuve de la nécessité d'une modification de la servitude.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40f
28 mars 2012
28 mars 2012
DEVANT LA COUR : Par conclusions déposées le 14 février 2012 et développées oralement auxquelles il est expressément fait référence, Mme X... a demandé à la Cour d'infirmer la décision attaquée, et de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B a contesté cette décision devant le tribunal administratif d'Amiens, qui a rejeté sa demande par un jugement du 12 avril 2023. Il fait appel de ce jugement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fcadcdf1005cd2b1bdfa667
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Elle demande à la cour de : A titre principal, - Dire et juger qu'en l'espèce, la mutation sur un nouveau lieu de travail et la suppression de sa prime annuelle contractualisée, au fondement de l'article
Source officiellePage 26 sur 564