que l'employeur n'a pas exécuté le contrat de travail de mauvaise foi tel que le précise l'article L.1222-1 du code du travail' sans indiquer si elle avait ou non examiné les pièces de l'employeur et dans

Par courrier daté du 25 août 2008, l'employeur faisait savoir à la salariée, que celle-ci s'étant abstenue de venir réclamer les différents documents qui devaient être remis suite à sa démission, à savoir

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Dès lors, elle n'est saisie à l'audience d'aucune demande de rejet de pièce.

Madame [B] a régulièrement interjeté appel le 18 juin 2013 et demande de : Infirmer le jugement sauf en ce qu'il a écarté les pièces produites par la société GALEC sous les numéros 6-7-19-23 à 26, Dire

A, représenté par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa requête enregistrée sous le n° 2006868 tendant à l'annulation de la décision de la ministre du travail

Elle demande s'il est possible d'envoyer un autre personnel pour y remédier. Dans la pièce 6, M.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a débouté Mme Y... de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société Acarus Propreté ; Sur la demande de dommages et intérêts pour non remise du contrat

A la demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires, l'employeur oppose que : - le salarié n'étaye pas sa demande et, contrairement à ce qu'il affirme, il n'était pas tenu d'être présent à la

Estimant son licenciement injustifié, M X... saisissait le Conseil de Prud'hommes de Nanterre le 20 mai 2008 de demandes tendant à voir déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner

(pièce n°23), dans laquelle il a indiqué : « Madame lors de la remise de la demande d'explication j'ai pu constater que, comme à chaque fois que vous m'adressez un sourire, ce n'est exclusivement que

Que le manquement de l'employeur à cet égard ne saurait être invoqué et ce chef de demande a été justement écarté.

Par actes d'huissier remis à personnes morales, l'appelant a assigné en intervention forcée devant la présente cour respectivement M.

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a débouté Madame [K] [Y] de sa demande tendant à voir dire que la rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement nul et de sa demande

* * * Vu l'arrêt contradictoire rendu le 23 mai 2016 aux termes duquel la cour d'appel a confirmé le jugement de débouté de [N] [P] de ses demandes tendant à requalifier la prise d'acte intervenue

[T] de ses demandes tendant au paiement des indemnités spéciales prévues à l'article L. 1226-14 du code du travail, à savoir l'indemnité égale à l'indemnité compensatrice de préavis et le solde de l'indemnité

Elle en déduit que dès lors que l'employeur, en dépit de cette rétractation, a remis à la DIRECCTE le 29 décembre la demande d'homologation, laquelle a été effective le 30 décembre, et en établissant le

[I] [U] [N] a relevé appel du jugement rendu le 6 septembre 2013 par le conseil de prud'hommes de Toulon qui l'a débouté de ses diverses demandes pécuniaires à l'encontre de son ancien employeur la société

, en ce qu'il a rejeté les demandes présentées par [P] [F] ; - déboute [P] [F] de la demande nouvelle relative à une prétendue violation par l'employeur de l'obligation d'adaptation de celui-ci à son

de toutes ses autres demandes.