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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64acf3e303c09105db6c0519
7 juillet 2023
Force est de constater que si la description des postes et leur localisation sont mentionnées, de même que leur classification, les offres ne contiennent aucune précision sur la rémunération proposée se
64acf3e403c09105db6c051b
Force est de constater que si la description des postes et leur localisation sont mentionnées, de même que leur classification, les offres ne contiennent aucune précision sur la rémunération proposée.
Cour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9423f
27 novembre 2017
Toutefois, il résulte des pièces du dossier, en particulier du descriptif de l'activité de l'entreprise consistant notamment en la gestion de stocks pour le compte de créanciers gagistes, la manutention
1ère ch. civile
633e7071f8faf13e2e973efe
5 octobre 2022
Elle indique que les documents produits par le syndicat des copropriétaires sont insuffisants à justifier la créance qu'il réclame, que les décomptes sont imprécis et incluent tous des reports à nouveau
Chambre 4 SB
62db8f521d0e74effb5c07af
21 juillet 2022
conclusions que le salarié pouvait avoir occasionnellement un geste répétitif dans une journée sur une courte durée (chanvrer ou gratter des robinets ou filetage laiton), celui-là restant de plus fort imprécis
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02664_20220929
29 septembre 2022
le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis
6253cdb6bd3db21cbdd943cb
24 janvier 2019
l'acceptation par les créanciers du plan d'apurement et qu'il prendra alors attache auprès du mandataire pour connaître le coût de la reprise des parts sociales ; Attendu que ce projet est particulièrement imprécis
6253cc94bd3db21cbdd9090a
24 juillet 2013
L... du 3 janvier 2001, le rapport d'examen des travaux sur façades dressé par l'architecte le 4 octobre 1993, l'acte d'engagement de l'entrepreneur, le descriptif quantitatif des travaux de reprise du
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01510_20240402
2 avril 2024
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02143_20241001
1 octobre 2024
B bénéficiait, depuis le 1er février 1949, d'une pension au taux de 50 % et, eu égard au caractère imprécis et peu circonstancié des pièces médicales qu'elle produit, l'appelante, qui n'a au demeurant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ne ressort pas du dossier de permis de régularisation, et notamment du formulaire Cerfa ou de la notice descriptive des modifications apportées, qu'il
Chambre A - Civile
69d74769cdc6046d479cbf79
7 avril 2026
Les acheteurs soutiennent que la description de la pompe à chaleur est incompréhensible du fait d'une écriture en petits caractères et que la marque de cette dernière n'est pas précisée.
DCA_21LY00122_20230103
3 janvier 2023
Il rappelle, conformément à ce qui est indiqué dans la notice descriptive du projet modifié, que la puissance de raccordement électrique pour laquelle le dossier a été instruit par Enedis est de de 326KW
Pôle 5 - Chambre 2
60352801b4dc3a52c2d8a27c
10 juin 2016
d'appel être titulaire d'un modèle d'embout constituant un modèle de piètement déposé le 29 octobre 1997 sous le n° 997 972 (...) » ; Que, de la même façon, le champ de protection sollicité demeure imprécis
DCA_22MA02447_20240527
27 mai 2024
moyens présentés par les associations, qui n'ont pas été retenus par les premiers juges, ne sont pas fondés ; -les recours répétitifs de ces dernières, comportant des arguments contradictoires et imprécis
Chambre Sociale-Section 3
65af6729b6c6260008b53016
22 janvier 2024
Les trois attestations testimoniales se rejoignent également quant à la description des conditions de travail réelles de Monsieur [A] [C] au fond de la mine, alors que les trois témoins mentionnent tous
6364bbeee405357f749eac5b
3 novembre 2022
Outre l'imprécision factuelle des ces attestations (aucune date,aucune circonstances précises,aucune description d'une scène particulière ), la cour observe que le mandataire liquidateur produit aux débats
1re chambre civile
6448c0925ca6d8d0f8ef682c
25 avril 2023
la dette à la somme de 8 376,63 euros, ' Subsidiairement, - condamner Mme [D] à payer la somme de 2 106 euros à titre de dommages et intérêts pour ne pas avoir pu jouir d'un bien conforme à sa description
Délég.Premier Président
6274bb432799a9057d5dce86
5 mai 2022
Il incombe à la société requérante de démontrer que la description des pièces saisies serait incomplète, imprécise et contraire à la réalité.
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