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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492c2
2 juillet 2024
- sur le fait qu'il a transporté Mme [O] avec son véhicule de service : le précédent responsable des agences Nîmoise et Alésienne lui en avait donné l'autorisation.
Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d2
13 mars 2013
délibéré de la Cour, composée de : Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller faisant fonction de présidentMadame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseiller venu d'une autre
6253cb40bd3db21cbdd8d2d3
1 octobre 2009
La société COFIDIM qui a saisi la cour, se prévaut du caractère intitu personae du contrat d'agent commercial et de la clause de non transmissibilité stipulée à son article 13 pour soutenir qu'il a pris
Pôle 6 - Chambre 6
6968d8afcdc6046d4762f7aa
14 janvier 2026
Il existait sur place d'autres agents de sécurité de la société [8] spécialisés dans la gestion des excès de comportement, qui font preuve en toutes circonstances de dignité, de discernement et d'humanité
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Chambre Sociale
64a7b21e3bcaf505db696a68
4 juillet 2023
Il était rattaché à l'agence située à [Localité 5] (63).
12e chambre section 2
603432b9557bfc24325eb30e
24 janvier 2017
de l'agence de Monsieur [K] et des autres franchisés et en s'abstenant de développer le logiciel Totalimmo nécessaire à la gestion de l'activité quotidienne des agences, - constater que la société Foncia
10e Chambre
616301524c6681071edf67ea
25 janvier 2012
Dans ces conditions monsieur [H] ne peut utilement se référer par analogie aux régimes spécifiques applicables en matière d'accidents du travail et d'indemnisation à la charge de l'Etat des dommages causés
Pôle 6 - Chambre 10
6032ca29f2d8fe3fae115f41
22 novembre 2017
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] a été embauché par l'Economat des armées par contrat à durée déterminée en qualité de gestionnaire de parc auto, statut agent de maîtrise, niveau 5, du 21 avril au 21
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01089_20260205
5 février 2026
autres personnes affectées par ces blocages.
1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4b
15 juin 2018
Il en infère qu'elle est intervenue à toutes les étapes de cette opération, à son égard, non comme un agent commercial mais comme un conseil en gestion de patrimoine.
Pôle 5 - Chambre 5
5fca7b278ed8d2698df4b4b5
1 octobre 2020
agents commerciaux.
6253c8e3bd3db21cbdd868d1
9 juillet 2003
Ce voyage a été retenu à l'agence EQUATEUR VOYAGES qui a proposé un produit du Tour Operator ETAPES NOUVELLES SUD intitulé "È AFRICA 3".
1ere Chambre sect.Civile
661f660a2313f20008a526f9
16 avril 2024
Selon elle, c'est la défaillance de protection du volet roulant de la chambre du 1er étage qui est à l'origine de l'incendie et insiste sur le fait que tous les autres appareils et matériels électriques
Pôle 4 - Chambre 6
61624a7ca68110eae5b68fe8
13 juin 2014
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société Queen Elizabeth, devenue société Hôtel de Sers, est propriétaire d'un immeuble de 8 étages situé [Adresse 3]) qu'elle exploite sous la forme d'un
6253c8f0bd3db21cbdd86bde
11 février 2003
KAMANDE INTERMARCHE ZI NORD Route d'Agen 32000 AUCH Rep/assistant : la SCP BARTHELEMY & ASSOCIES (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après
6ème chambre
DCA_20VE00367_20230512
12 mai 2023
Or un tel congé n'est pas au nombre de ceux visés par le décret du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat dans certaines situations de congés.
1ère chambre
6a0ff023cdc6046d4788fe50
21 mai 2026
[D] [I] a formulé une offre d'achat d'un ensemble immobilier à [Localité 4], [Adresse 4] auprès de la société L'Andalousie par l'intermédiaire de l'agence Couleur Luberon Immobilier.
6036ad806ff0a04ead1584ac
15 septembre 2015
Le salarié a été débouté de sa demande en réintégration dans un autre consulat et de ses autres demandes indemnitaires.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02594_20220728
28 juillet 2022
Le directeur peut donner mandat à cet effet à certains agents de la caisse ou à un agent d'un autre organisme de sécurité sociale. 3.
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