Le 4 février 2010, Mme [T] [Y] veuve [O], bénéficiaire d'une donation entre époux consentie le 3 mars 1987, a déclaré opter pour la quotité disponible égale à l'usufruit de l'universalité de ses biens

Aux termes d'un testament, madame [H] avait légué la quotité disponible à sa fille, madame [Y].

olographe du 20 janvier 2006, [D] [C] a légué la quotité disponible de son patrimoine à sa fille ainsi que divers legs particuliers.

- Dire et juger que la quotité disponible s'élève à la somme de 76.451,09 € et la réserve globale est de 152.902,17 €, - Fixer le montant de l'actif de succession à la somme de 84.755,10 €, le

disponible, -Dire et juger que monsieur [I] [T] a perçu des donations et libéralités du vivant de madame [P] [T] d'un montant minimum estimé à 73 400', dont 40 500' sous la forme de chèques tirés sur

Louis Y... a successivement établi : le 18 novembre 1992, une donation au dernier vivant au profit de son épouse ; le 7 décembre 1999, un testament olographe abrogeant cette donation et l'usufruit de Mme

-X..., Marie X... a assigné son frère Auguste et sa soeur Jeanne en sa qualité de légataire universelle de feue sa mère Antoinette Z...

Un testament olographe daté du 7 septembre 2012, dans lequel Mme [D] [E] a déclaré vouloir léguer à sa fille [Y] la quotité disponible de ses biens, a été déposé du vivant de Mme [D] [E] chez Maître [L

du 1er septembre 1998, déposé en l'Etude de Maître [S], notaire à [Localité 3], confirmant la donation entre époux mais précisant que son épouse recueillerait la quotité disponible en pleine propriété

Cette donation a été faite sans aucune stipulation concernant une charge particulière, le mode ou la valeur du rapport à effectuer. Cette donation est rapportable par M.

après le 1er janvier 2007, ce qui est le cas en l'espèce, seules les donations rapportables ou réductibles peuvent donner lieu à l'application de la sanction du recel ; Considérant que selon l'article

A titre subsidiaire': - Dire et juger que la donation par préciput et hors part successorale du 09 janvier 2007 au profit de Madame [I] [W] sera imputée sur la quotité disponible, - débouter Madame

Pierre X...a légué à sa fille Annie, la quotité disponible dont il disposait sur ses biens mobiliers et immobiliers.

[G] [H] a légué la quotité disponible de sa succession à M. [L] [H] et à M. [B] [H] en octroyant un usufruit universel à son épouse, Mme [N] [A] épouse [H].

[W] [R] de leur demande subsidiaire d'expertise, - ordonné la délivrance du legs universel de la quotité disponible de la succession de M.

Par testament authentique en date du 17 juin 1992, le défunt a institué son fils P... légataire universel de la quotité disponible de tous ses biens et droits immobiliers.

disponible de celle-ci à ses deux filles, outre des hectares de terres viticoles situées à [Localité 1], laissées en indivision, et précisé que son fils n'hériterait que de sa part réservataire ; Par

disponible dans la succession de son père, [N] [V], 2) dit que Madame [C] [V] détient 50 % de droits en pleine propriété (la quotité disponible et la réserve) dans la succession de son père, [N] [V]

L'article 924 de ce même code précise que « lorsque la libéralité excède la quotité disponible, le gratifié, successible ou non successible, doit indemniser les héritiers réservataires à concurrence de

En sa qualité de co-héritière, elle était fondée à assigner M. [Y].