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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Civils
634f95fdb5afe5adfff28d55
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il précise que cette somme n'a jamais été facturée et doit en toute hypothèse rester à la charge du maître de l'ouvrage et aurait dû être déduite.
Source officielleSociale B salle 3
67592deb4f06387a26ce76ec
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il prétend ne pas avoir disposé du matériel adéquat mais il lui revenait de le réclamer avant l'intervention si tel n'avait pas été le cas mais en toute hypothèse le matériel ad hoc se trouvait dans le
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc869
25 août 2017
25 août 2017
L'appel a donné lieu à un double enrôlement et une ordonnance du 3 février 2017 a joint les deux instances.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61636a9022908a2ec611e8e2
19 mai 2011
19 mai 2011
oralement à l'audience par son conseil, l'appelant demande à la Cour de : -infirmer le jugement, -dire que l'accident dont s'agit résulte de la faute inexcusable de la RATP, -lui accorder le doublement
Source officielleChambre 3-2
63c104e6bf9fd47c90a134b4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Conformément à l'article R624-5 du code de commerce, dans une telle hypothèse, il lui appartient de renvoyer les parties à saisir le juge compétent qui dispose seul de la compétence nécessaire pour ce
Source officielle1ère chambre civile A
6037461b24e5552451736020
30 avril 2015
30 avril 2015
. **** EXPOSÉ DU LITIGE Exposant qu'ils ont, sur démarchage téléphonique de la société BNP Paribas, investi en 2001 des fonds dans des produits 'Double 6' proposé par cette banque, que pour
Source officielle4e Chambre A
6162822d7a007b88ee156669
7 septembre 2012
7 septembre 2012
copropriétaires ont délibéré sur 'les modalités de fonctionnement (horaires de fermeture ...)' de la barrière automatique, et décidé qu'elle 'restera fermée en permanence', ils devaient voter à la double
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04719_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
éléments insuffisants pour caractériser l'existence de circonstances exceptionnelles fondant un intérêt légitime au sens de l'article 61 du code civil ; - le jugement attaqué conduirait à établir une double
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04720_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
éléments insuffisants pour caractériser l'existence de circonstances exceptionnelles fondant un intérêt légitime au sens de l'article 61 du code civil ; - le jugement attaqué conduirait à établir une double
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04721_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
éléments insuffisants pour caractériser l'existence de circonstances exceptionnelles fondant un intérêt légitime au sens de l'article 61 du code civil ; - le jugement attaqué conduirait à établir une double
Source officielle1ère chambre
66878cfc05d6f7f678d4936a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[C] [Z] demande au conseiller de la mise en état : - de rejeter la demande de radiation de son appel - d'ordonner l'inscription d'une hypothèque sur le terrain dont il est propriétaire au [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da7
6 février 2002
6 février 2002
Il soutient : - que la procédure de saisie attribution était abusive dans la mesure où la BNP détenait déjà une hypothèque judiciaire pour laquelle elle avait été colloquée par jugement du 7 mars 2001
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162af169547460d26ddb68a
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Sont notamment considérés comme produits à double usage les combustibles utilisés dans des procédés métallurgiques ou de réduction chimique.
Source officielleChambre Sociale
6364bb44e405357f749ea8de
21 octobre 2022
21 octobre 2022
2021 code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation APPELANTE Madame [Z] [M], demeurant [Adresse 2] comparante en personne INTIMEE MDPH DU DOUBS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un arrêté du 2 décembre 2019, le préfet du Doubs a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8a8fcdc6046d479cdfef
6 janvier 2026
6 janvier 2026
titre du préjudice moral ; - constater que la société [11] a méconnu les dispositions de l'article L. 5213-9 du code du travail selon lequel le préavis du salarié ayant fait l'objet d'une RQTH est doublé
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6780bc6d7876e75543d1c55c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86544
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Or dans cette hypothèse, le liquidateur est en droit de réclamer à l'acheteur les sommes qu'il a versées prématurément (Cass. com. 1er juin 1981Bull. Civ IV n° 256, p. 203).
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f9
2 novembre 2007
2 novembre 2007
exigible conforme aux dispositions de l'article 2191 du Code civil, et se prévaut du commandement de payer valant saisie du 30 janvier 2007, régulièrement publié le 12 mars 2007 au 1er bureau des hypothèques
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01015_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officiellePage 26 sur 409