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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
61631526e03efc4516bd2e61
20 mars 2012
[H] n'avait aucun contact avec le milieu des professionnels et des usagers des problèmes de drogue et qu'il pouvait légitimement ignorer l'existence de contacts professionnels entre les experts et le père
Cour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d6
17 mars 2008
X... ne permettent pas d'évoquer une autre cause de contamination ; elle n'a eu en effet ni traitement par acupuncture ou mésothérapie, ni sclérose des varices ; elle n'a pas fait usage de drogues et n'a
6253cb5abd3db21cbdd8d5c8
27 janvier 2011
lorsqu'elle a débuté sa relation avec Monsieur Z...en 2000, période à laquelle elle a été amenée à s'adonner aux stupéfiants (cocaïne, ectasy, cannabis) ; * si Madame Y...a soutenu ne plus consommer de drogue
3ème Chambre
DCA_23NT02138_20240126
26 janvier 2024
Si le requérant fournit une documentation générale relative au trafic de drogue sévissant dans son pays d'origine, la circonstance que le port de Poti dans lequel il travaillait serait particulièrement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00944_20240530
30 mai 2024
Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - il a fourni à son cousin une somme de 1 000 euros à sa demande sans avoir aucune connaissance de l'existence d'un trafic de drogue, il
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02083_20260312
12 mars 2026
Ce comportement répété de trafic de drogue, par sa nature et sa gravité, caractérise, ainsi que l’a estimé la préfète du Rhône, une menace pour l’ordre public, qui suffit à fonder le refus de séjour, sans
Pôle 5 - Chambre 2
6a11374acdc6046d47a64865
22 mai 2026
modèles directement copiés sur ceux de la société Reckli et dont la liste figure ci-après, et ce, dans un délai de huit (8) jours à compter de la décision à intervenir : 2/120 Rhombus, 2/128 Hudson, 2/65, Drau
3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
Enfin, si elles soulignent que le port du Grau-du-Roi avait été récemment dragué, elles ne justifient ni que le dragage du port aurait permis d'éliminer dans le port et dans le chenal le risque d'avarie
616290d4e498f0b428bb837a
14 juin 2013
justifie pas de la livraison du kit tel que revendiqué ; que la proposition commerciale du 06 mars 2004 (pièces 27, 28 de l'appelante) dont elle fait état porte sur des fleurs artificielles, tulles pour dragées
Pôle 6 - Chambre 4
69cdfc66cdc6046d47d2262f
1 avril 2026
, notamment au sujet de la consommation de drogue de la part de son supérieur hiérarchique.
Chambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb5d
16 avril 2024
cet immeuble : "dans le hall, nous n'avons plus de plafond, les fils sont à nus, les boîtes aux lettres arrachées" mais aussi "une bande de jeunes qui squatte jour et nuit, c'est devenu insalubre, la drogue
Pôle 2 - Chambre 3
5fdb701dbadcc74e766cf6b6
11 mars 2019
de nombreux achats irraisonnés par internet ; que s'il peut sortir seul pour faire de petites courses ou acheter des cigarettes, il lui est arrivé à plusieurs reprises d'acheter de l'alcool ou de la drogue
Pôle 4 - Chambre 8
69fc221ccdc6046d47e157f0
6 mai 2026
Toutefois, cette exclusion ne s'applique pas si la preuve est apportée que l'accident est sans relation avec l'état alcoolique, - de médicaments, de drogues, de stupéfiants ou produits assimilés, non
67ef6af866129746fdd69cc5
2 avril 2025
La convention collective applicable est celle des commerces de détail non alimentaires: antiquités, brocante, galeries d'art ('uvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer
CHAMBRE 1 SECTION 2
6036dc2f04152779d26b425e
16 juillet 2015
Elle exposait que la société Asserdis, exploitant une droguerie à [Localité 4] ainsi que deux sites internet, www.loisircréatif.net et www.mon-droguiste.com , avait commis à son encontre des contrefaçons
7ème Ch Prud'homale
6960bc7bcdc6046d47b9059a
8 janvier 2026
Les gars qui rentrent ici tu me les dragues. Il faut être aguicheuse. Tu es bien faite alors profites-en ! On ira ensemble sur les chantiers. On va faire un tabac avec une minette comme toi.
1re chambre sociale
627218ec228a02057de674fc
27 avril 2022
F] [J] épouse [I] et [Y] [H] épouse [J] ont engagé le marin [Z] [A] à bord du navire KERMORVAN immatriculé à [Localité 4] sous le n° 558074 (qui deviendra le [T] [S] [X]) pour la petite pêche et la drague
Pôle 5 - Chambre 5
61625c96d64a6b1f5148772f
5 septembre 2013
' Ils affirment aussi que la société Bouillet a mal dragué la zone dont elle a la responsabilité et a laissé s'échapper du bas du quai un enrochement important qui est directement à l'origine des dommages
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddcef0cdc6046d472a908c
7 avril 2026
récupération des bons à l'accueil, vérification de la livraison des produits et contact des clients pour information de livraison) ; - 9h/12h30 : relevé audit de prix secteur alimentaire : rayons boissons, droguerie-parfumerie
Chambre Commerciale
69fc1f09cdc6046d47e0b163
cette société telles que mentionnées au KBIS sont : vente de prêt à porter, vente de disques et cassettes, vente en gros et détails aux particuliers et aux professionnels de coutellerie, vaisselle, droguerie
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