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774 résultats pour « drague »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

61631526e03efc4516bd2e61

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

[H] n'avait aucun contact avec le milieu des professionnels et des usagers des problèmes de drogue et qu'il pouvait légitimement ignorer l'existence de contacts professionnels entre les experts et le père

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d6

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

X... ne permettent pas d'évoquer une autre cause de contamination ; elle n'a eu en effet ni traitement par acupuncture ou mésothérapie, ni sclérose des varices ; elle n'a pas fait usage de drogues et n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5c8

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

lorsqu'elle a débuté sa relation avec Monsieur Z...en 2000, période à laquelle elle a été amenée à s'adonner aux stupéfiants (cocaïne, ectasy, cannabis) ; * si Madame Y...a soutenu ne plus consommer de drogue

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02138_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Si le requérant fournit une documentation générale relative au trafic de drogue sévissant dans son pays d'origine, la circonstance que le port de Poti dans lequel il travaillait serait particulièrement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00944_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - il a fourni à son cousin une somme de 1 000 euros à sa demande sans avoir aucune connaissance de l'existence d'un trafic de drogue, il

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02083_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Ce comportement répété de trafic de drogue, par sa nature et sa gravité, caractérise, ainsi que l’a estimé la préfète du Rhône, une menace pour l’ordre public, qui suffit à fonder le refus de séjour, sans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a11374acdc6046d47a64865

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

modèles directement copiés sur ceux de la société Reckli et dont la liste figure ci-après, et ce, dans un délai de huit (8) jours à compter de la décision à intervenir : 2/120 Rhombus, 2/128 Hudson, 2/65, Drau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02499_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Enfin, si elles soulignent que le port du Grau-du-Roi avait été récemment dragué, elles ne justifient ni que le dragage du port aurait permis d'éliminer dans le port et dans le chenal le risque d'avarie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616290d4e498f0b428bb837a

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

justifie pas de la livraison du kit tel que revendiqué ; que la proposition commerciale du 06 mars 2004 (pièces 27, 28 de l'appelante) dont elle fait état porte sur des fleurs artificielles, tulles pour dragées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc66cdc6046d47d2262f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

, notamment au sujet de la consommation de drogue de la part de son supérieur hiérarchique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb5d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

cet immeuble : "dans le hall, nous n'avons plus de plafond, les fils sont à nus, les boîtes aux lettres arrachées" mais aussi "une bande de jeunes qui squatte jour et nuit, c'est devenu insalubre, la drogue

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb701dbadcc74e766cf6b6

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

de nombreux achats irraisonnés par internet ; que s'il peut sortir seul pour faire de petites courses ou acheter des cigarettes, il lui est arrivé à plusieurs reprises d'acheter de l'alcool ou de la drogue

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc221ccdc6046d47e157f0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Toutefois, cette exclusion ne s'applique pas si la preuve est apportée que l'accident est sans relation avec l'état alcoolique, - de médicaments, de drogues, de stupéfiants ou produits assimilés, non

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6af866129746fdd69cc5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La convention collective applicable est celle des commerces de détail non alimentaires: antiquités, brocante, galeries d'art ('uvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6036dc2f04152779d26b425e

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

Elle exposait que la société Asserdis, exploitant une droguerie à [Localité 4] ainsi que deux sites internet, www.loisircréatif.net et www.mon-droguiste.com , avait commis à son encontre des contrefaçons

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc7bcdc6046d47b9059a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les gars qui rentrent ici tu me les dragues. Il faut être aguicheuse. Tu es bien faite alors profites-en ! On ira ensemble sur les chantiers. On va faire un tabac avec une minette comme toi.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627218ec228a02057de674fc

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

F] [J] épouse [I] et [Y] [H] épouse [J] ont engagé le marin [Z] [A] à bord du navire KERMORVAN immatriculé à [Localité 4] sous le n° 558074 (qui deviendra le [T] [S] [X]) pour la petite pêche et la drague

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61625c96d64a6b1f5148772f

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

' Ils affirment aussi que la société Bouillet a mal dragué la zone dont elle a la responsabilité et a laissé s'échapper du bas du quai un enrochement important qui est directement à l'origine des dommages

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69ddcef0cdc6046d472a908c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

récupération des bons à l'accueil, vérification de la livraison des produits et contact des clients pour information de livraison) ; - 9h/12h30 : relevé audit de prix secteur alimentaire : rayons boissons, droguerie-parfumerie

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f09cdc6046d47e0b163

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

cette société telles que mentionnées au KBIS sont : vente de prêt à porter, vente de disques et cassettes, vente en gros et détails aux particuliers et aux professionnels de coutellerie, vaisselle, droguerie

Source officielle

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