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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6789f71339ae1759ccf60772
16 janvier 2025
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Chambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a526f
28 avril 2022
[E], s'agissant notamment de ses prétentions relatives à son emploi en qualité de cuisinier.
17e Chambre
61635ddf683f470e3416dc06
14 février 2011
les remarques conjuguées des autres membres du personnel devaient vous y conduire, vous désorganisez le service, ce qui, aux dires du service de cuisine, a pour effet de démotiver complètement les employés
Chambre 4-2
6700d6c4836fac7141b7e7a2
4 octobre 2024
II Sur les demandes consécutives à la rupture du contrat de travail A/ Sur la demande pour procédure irrégulière L'ancienneté du salarié était en l'espèce supérieure à deux ans à la date de son
616282417a007b88ee15679e
14 mai 2013
[O] [G], qui est également salarié élu membre du syndicat CFDT au sein de l'entreprise, et auquel est attribuée une 'stratégie de destruction de l'entreprise qui l'emploie'' (sic).
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9bd0e68a951b364353afc
4 décembre 2019
Selon les dispositions conventionnelles, il était spécifié que la fréquence des permanences ne peut excéder par salarié 10 nuits par mois ainsi qu'un dimanche et jour férié par mois, que les permanences
65aa2ee1009f81000890dc18
18 janvier 2024
Le 14 juillet 2021, la salariée a remis à l'employeur une lettre de démission.
9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions d'activité désignées période d'affiliation, (). ".
Pôle 6 - Chambre 6
6034735d9186506172addf78
7 décembre 2016
Les sommes versées par l'employeur au salarié au titre des contrats de travail à durée déterminée sont sans incidence sur celles ci-dessus allouées au salarié en exécution du contrat de travail à durée
Pôle 6 - Chambre 11
64a50ce4b8594705dbfccbe0
4 juillet 2023
du salarié '.
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e0ac25a97f0381f519f
28 janvier 2015
aux salariés effectuant des TRAVAUX EN HAUTEUR, régulièrement ou occasionnellement).
9e Chambre B
60366da72f8b2e0ea9d6bceb
23 octobre 2015
En l'espèce, l'employeur ne conteste pas que le salarié était programmé pour travailler le dimanche 30 janvier 2011 et qu'il l'a informé qu'il ne travaillerait pas ce jour-là, verbalement, le jeudi 27
Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9367b
9 novembre 2016
ainsi que le salaire pour mai de 770. 54 € et l'attestation d'arrêt-maladie renvoyée à la CPAM mentionnant la période de l'absence totale exacte du salarié de son emploi du 25 mars 2013 au 2 avril 2013
CHAMBRE SOCIALE B
6034ba5099765ca5d7ca9baa
7 octobre 2016
Les salariés dont le coefficient de base conventionnel (majoré de l'ancienneté) est supérieur à 493 doivent percevoir une majoration limitée à celle dont bénéficient les salariés classés au coefficient
écembre 1990c/émargement
6253c887bd3db21cbdd8588e
6 mai 2001
FAITS - PROCEDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er mai 1973, la SAS FONCIA SOGIM a embauché Monsieur X... en qualité d'employé de gérance.
6253c887bd3db21cbdd85892
6253cd26bd3db21cbdd926a7
8 septembre 2015
Elle emploie un effectif de plus de 10 salariés. M.
615e0da5c25a97f0381f4e7e
14 octobre 2014
violation de l'obligation de sécurité, 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'a déboutée de ses autres demandes, a ordonné à la SAS ACCENTURE de rembourser à pôle emploi
CHAMBRE SOCIALE C
60367db2fbb70f2192bbf6f7
16 octobre 2015
[Z] [S] de trouver un autre emploi relevant de ses compétences, qu'elle est assortie d'une contrepartie financière acceptée par le salarié en l'absence de toute disposition de la Convention collective
Chambre Sociale-Section 1
63b67737a853827c9026d0f3
4 janvier 2023
Ordonné à la société Jidem Sécurité de remettre au salarié une attestation Pôle emploi ainsi qu'un reçu pour solde de tout compte, sous astreinte de 50 € par jour de retard.
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