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675 résultats pour « emploi irrégulier d'un salarié le dimanche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

6789f71339ae1759ccf60772

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8186d1fb03057d9a526f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[E], s'agissant notamment de ses prétentions relatives à son emploi en qualité de cuisinier.

Source officielle
CA

17e Chambre

61635ddf683f470e3416dc06

Appel

14 février 2011

14 février 2011

les remarques conjuguées des autres membres du personnel devaient vous y conduire, vous désorganisez le service, ce qui, aux dires du service de cuisine, a pour effet de démotiver complètement les employés

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6700d6c4836fac7141b7e7a2

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

II Sur les demandes consécutives à la rupture du contrat de travail A/ Sur la demande pour procédure irrégulière L'ancienneté du salarié était en l'espèce supérieure à deux ans à la date de son

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616282417a007b88ee15679e

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

[O] [G], qui est également salarié élu membre du syndicat CFDT au sein de l'entreprise, et auquel est attribuée une 'stratégie de destruction de l'entreprise qui l'emploie'' (sic).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9bd0e68a951b364353afc

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Selon les dispositions conventionnelles, il était spécifié que la fréquence des permanences ne peut excéder par salarié 10 nuits par mois ainsi qu'un dimanche et jour férié par mois, que les permanences

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ee1009f81000890dc18

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 14 juillet 2021, la salariée a remis à l'employeur une lettre de démission.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04276_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions d'activité désignées période d'affiliation, (). ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034735d9186506172addf78

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Les sommes versées par l'employeur au salarié au titre des contrats de travail à durée déterminée sont sans incidence sur celles ci-dessus allouées au salarié en exécution du contrat de travail à durée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce4b8594705dbfccbe0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

du salarié '.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e0ac25a97f0381f519f

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

aux salariés effectuant des TRAVAUX EN HAUTEUR, régulièrement ou occasionnellement).

Source officielle
CA

9e Chambre B

60366da72f8b2e0ea9d6bceb

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

En l'espèce, l'employeur ne conteste pas que le salarié était programmé pour travailler le dimanche 30 janvier 2011 et qu'il l'a informé qu'il ne travaillerait pas ce jour-là, verbalement, le jeudi 27

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9367b

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

ainsi que le salaire pour mai de 770. 54 € et l'attestation d'arrêt-maladie renvoyée à la CPAM mentionnant la période de l'absence totale exacte du salarié de son emploi du 25 mars 2013 au 2 avril 2013

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034ba5099765ca5d7ca9baa

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Les salariés dont le coefficient de base conventionnel (majoré de l'ancienneté) est supérieur à 493 doivent percevoir une majoration limitée à celle dont bénéficient les salariés classés au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écembre 1990c/émargement

6253c887bd3db21cbdd8588e

Appel

6 mai 2001

6 mai 2001

FAITS - PROCEDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er mai 1973, la SAS FONCIA SOGIM a embauché Monsieur X... en qualité d'employé de gérance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écembre 1990c/émargement

6253c887bd3db21cbdd85892

Appel

6 mai 2001

6 mai 2001

FAITS - PROCEDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er mai 1973, la SAS FONCIA SOGIM a embauché Monsieur X... en qualité d'employé de gérance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a7

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Elle emploie un effectif de plus de 10 salariés. M.

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0da5c25a97f0381f4e7e

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

violation de l'obligation de sécurité, 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'a déboutée de ses autres demandes, a ordonné à la SAS ACCENTURE de rembourser à pôle emploi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60367db2fbb70f2192bbf6f7

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

[Z] [S] de trouver un autre emploi relevant de ses compétences, qu'elle est assortie d'une contrepartie financière acceptée par le salarié en l'absence de toute disposition de la Convention collective

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67737a853827c9026d0f3

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Ordonné à la société Jidem Sécurité de remettre au salarié une attestation Pôle emploi ainsi qu'un reçu pour solde de tout compte, sous astreinte de 50 € par jour de retard.

Source officielle

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