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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb75
27 septembre 2012
Jouad X..., né le 15 mars 1980, en qualité d'opérateur polyvalent dans l'établissement de Poissy, coefficient 170, niveau II, échelon 1, moyennant un salaire mensuel brut de 1. 334, 07 € sur treize mois
Chambre sociale 4-4
69e06dbbcdc6046d47686dae
15 avril 2026
[X] occupait un poste de tôlier polyvalent. M.
Pôle 6 - Chambre 4
64379e2d9477fe04f5cc65f3
12 avril 2023
[G] [F] a été engagé par contrat à durée indéterminée en date du 8 mars 2010, par cette même société, en qualité d'employé polyvalent de nuit, moyennant une rémunération mensuelle de 1632,54 euros pour
5ème chambre sociale PH
625fa5498361df277dc59885
19 avril 2022
Elle soutient qu'il est faux de prétendre que le poste de technicien péage serait d'une polyvalence absolue permettant à l'employeur d'ajouter des tâches qui modifient en profondeur l'emploi occupé par
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c3
16 mars 2012
X... a été employé dans une société TRAPEZE ENVIRONNEMENT du 25 juillet 2008 au 17 septembre 2010 comme ouvrier d'entretien polyvalent et son salaire mensuel s'élevait en avril 2009 à la somme de 1 036
Juge des référés
ORCA_25DA00373_20250516
16 mai 2025
qu'il a occupé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers en tension pendant au moins douze mois au cours des vingt-quatre derniers mois, qu'il occupe actuellement un emploi
2ème chambre
DCA_24TL02497_20260407
7 avril 2026
Au nombre des fonctions mentionnées en annexe de ce décret figurent, au point 28 les : « Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques. » 3
DCA_24TL02498_20260407
DCA_24TL02494_20260407
Au nombre des fonctions mentionnées en annexe de ce décret figurent, au point 28 les : « Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques. »
DCA_24TL02495_20260407
DCA_24TL02496_20260407
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a8
31 août 2011
licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou d'une transformation d'emploi
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02323_20221205
5 décembre 2022
S'il a travaillé à temps partiel comme employé polyvalent dans un restaurant à partir de septembre 2020 et s'il est titulaire d'une promesse d'embauche dans le bâtiment, il n'a justifié d'aucun diplôme
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03004_20230615
15 juin 2023
B serait présent sur le territoire depuis 2012, qu'il justifierait d'une intégration en France ainsi que de l'exercice d'une activité salariée depuis le 1er septembre 2019 en qualité d'employé polyvalent
4eme Chambre Section 1
67820923fa7a008e5409f2e2
10 janvier 2025
[S] exerçait de manière habituelle des missions impliquant un savoir-faire technique polyvalent, une autonomie certaine et un encadrement d'équipe, de telle sorte qu'il sera fait droit à la demande de
Pôle 6 - Chambre 3
68f9b6c80a84a5e5f0016935
22 octobre 2025
Nous vous avions déjà notifier un avertissement écrit suite à un comportement et des paroles injurieuses envers un Employé Polyvalent en juin.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01776_20230928
28 septembre 2023
" application " alors qu'il est à tort classé dans le cadre d'emplois " exécution ", de prononcer son classement dans le cadre d'emplois " application " au grade d'adjoint, échelon 1, ainsi que la régularisation
6253cd2ebd3db21cbdd9282d
13 octobre 2015
, il avait pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
ORCA_24NC01152_20240802
2 août 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de
ORCA_24DA01525_20240905
5 septembre 2024
5° de l'article R. 5221-20 du code du travail dispose que cette autorisation est délivrée, quand l'étranger est titulaire d'un titre de séjour " étudiant " et " a achevé son cursus en France ", si l'emploi
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