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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb75

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Jouad X..., né le 15 mars 1980, en qualité d'opérateur polyvalent dans l'établissement de Poissy, coefficient 170, niveau II, échelon 1, moyennant un salaire mensuel brut de 1. 334, 07 € sur treize mois

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dbbcdc6046d47686dae

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[X] occupait un poste de tôlier polyvalent. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64379e2d9477fe04f5cc65f3

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[G] [F] a été engagé par contrat à durée indéterminée en date du 8 mars 2010, par cette même société, en qualité d'employé polyvalent de nuit, moyennant une rémunération mensuelle de 1632,54 euros pour

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5498361df277dc59885

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Elle soutient qu'il est faux de prétendre que le poste de technicien péage serait d'une polyvalence absolue permettant à l'employeur d'ajouter des tâches qui modifient en profondeur l'emploi occupé par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5c3

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

X... a été employé dans une société TRAPEZE ENVIRONNEMENT du 25 juillet 2008 au 17 septembre 2010 comme ouvrier d'entretien polyvalent et son salaire mensuel s'élevait en avril 2009 à la somme de 1 036

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00373_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

qu'il a occupé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers en tension pendant au moins douze mois au cours des vingt-quatre derniers mois, qu'il occupe actuellement un emploi

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02497_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Au nombre des fonctions mentionnées en annexe de ce décret figurent, au point 28 les : « Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques. » 3

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02498_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Au nombre des fonctions mentionnées en annexe de ce décret figurent, au point 28 les : « Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques. » 3

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02494_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Au nombre des fonctions mentionnées en annexe de ce décret figurent, au point 28 les : « Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques. »

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02495_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Au nombre des fonctions mentionnées en annexe de ce décret figurent, au point 28 les : « Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques. » 3

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02496_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Au nombre des fonctions mentionnées en annexe de ce décret figurent, au point 28 les : « Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques. » 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5a8

Appel

31 août 2011

31 août 2011

licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou d'une transformation d'emploi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02323_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

S'il a travaillé à temps partiel comme employé polyvalent dans un restaurant à partir de septembre 2020 et s'il est titulaire d'une promesse d'embauche dans le bâtiment, il n'a justifié d'aucun diplôme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03004_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

B serait présent sur le territoire depuis 2012, qu'il justifierait d'une intégration en France ainsi que de l'exercice d'une activité salariée depuis le 1er septembre 2019 en qualité d'employé polyvalent

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67820923fa7a008e5409f2e2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[S] exerçait de manière habituelle des missions impliquant un savoir-faire technique polyvalent, une autonomie certaine et un encadrement d'équipe, de telle sorte qu'il sera fait droit à la demande de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f9b6c80a84a5e5f0016935

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Nous vous avions déjà notifier un avertissement écrit suite à un comportement et des paroles injurieuses envers un Employé Polyvalent en juin.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01776_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

" application " alors qu'il est à tort classé dans le cadre d'emplois " exécution ", de prononcer son classement dans le cadre d'emplois " application " au grade d'adjoint, échelon 1, ainsi que la régularisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9282d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

, il avait pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01152_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01525_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

5° de l'article R. 5221-20 du code du travail dispose que cette autorisation est délivrée, quand l'étranger est titulaire d'un titre de séjour " étudiant " et " a achevé son cursus en France ", si l'emploi

Source officielle

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